LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 7 décembre 2020
(9)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos par vidéoconférence, aujourd’hui, à 11 h 2 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate, Richards et Smith (12).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 novembre 2020, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.

Il est convenu qu’un membre du personnel de chaque membre du comité soit autorisé à accéder à la réunion Zoom pour cette réunion à huis clos.

À 11 h 29, l’honorable sénateur Boehm remplace l’honorable sénatrice Pate à titre de membre du comité et l’honorable sénatrice Pate remplace l’honorable sénatrice Galvez à titre de membre du comité.

Il est convenu que l’ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 13 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin