LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 11 mai 2021
(20)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 32 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Suzanne Kennedy, directrice générale par intérim, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Omar Rajabali, directeur général, Division de la politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Sam Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées;
Yannick Mondy, directrice, Politique commerciale et tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux.
Infrastructure Canada :
Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Andre Arbour, directeur général par intérim, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet;
James Nicholson, directeur, Politiques sur l’Internet à haute vitesse et cadres règlementaires;
Steve Watton, gestionnaire, Politiques, Programme de financement des petites entreprises du Canada.
Agence des services frontaliers du Canada :
Goran Vragovic, directeur général, GCRA.
Emploi et Développement social Canada :
Benoit Cadieux, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage.
MM. Rajabali, Millar, Arbour, Watton, Vragovic et Rahman et Mmes Kennedy et Lechasseur répondent aux questions.
À 16 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin