LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 18 mai 2021
(21)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 h 29 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence: Les honorables sénateurs Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Richards et Smith (12).

Participent à la réunion: Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Dan Kelly, président et chef de la direction.

Association nationale des sociétés autochtones de capitaux :

Shannin Metatawabin, chef de la direction.

Chambre de commerce du Canada :

Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME;

Patrick Gill, directeur principal, Politiques fiscales et financières.

Conseil canadien pour le commerce autochtone :

Tabatha Bull, présidente et chef de la direction.

MM. Kelly, Metatawabin et Gill et Mmes Drigola et Bull font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin