LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 27 mai 2021
(25)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Moncion et Pate (2).
Participent à la réunion: Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT (par vidéoconférence) :
L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier;
Katharine Rechico, sous-ministre adjointe, Direction des finances et des échanges internationaux;
Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées;
Galen Countryman, sous-ministre adjoint délégué, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire.
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin