LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 1er juin 2021
(26)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 h 32 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler et Smith (11).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Omidvar et Pate (2).
Participent à la réunion: Gaëtane Lemay, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mai 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, marraine du projet de loi.
À titre personnel :
Terrance S. Carter, associé directeur, cabinet d'avocats Carters.
Coopération Canada :
Gloria Novovic, responsable de la politique.
Imagine Canada :
Bruce MacDonald, président et chef de la direction.
Agence du revenu du Canada :
Tony Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Ministère des Finances Canada :
Blaine Langdon, directeur, Section des organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Le président fait une déclaration.
La sénatrice Omidvar, M. Carter et Mme Novovic font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 34, la séance est suspendue.
À 10 h 35, la séance reprend.
MM. MacDonald et Manconi font chacun une déclaration et, avec MM. Langdon et Carter et la sénatrice Omidvar, répondent aux questions.
À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin