LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 8 juin 2021
(28)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 h 38 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Pate, Richards et Smith (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Omidvar (1).

Participent à la réunion : Ericka Dupont, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2021, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Services aux Autochtones Canada :

Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution;

Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits;

Kelley Blanchette, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;

David Peckham, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social;

Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégiques et des partenariats;

Danielle White, conseillère spéciale, Secteur des opérations régionales.

Agence de la santé publique du Canada :

Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances;

Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique et vice-président, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses;

Brigitte Diogo, vice-présidente, Sécurité sanitaire et opérations régionales;

Brigadière-générale Krista Brodie, vice-présidente, Logistique et opérations;

Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences;

Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.

Krumins et Thompson font chacun une déclaration et, avec M. Conn, Dr Njoo, bgén Brodie et Mmes Mitchell, White, Diogo et Evans, répondent aux questions.

À 11 h 10, la séance est suspendue.

À 11 h 14, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mai 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-222.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’article 7.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-222 au Sénat.

À 11 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin