LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 3 juin 2021
(27)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 15 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).

Participent à la réunion : Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2021, le comité entreprend son examen des dépenses prévues dans le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général;

Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances;

Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Rod Greenough, directeur exécutif, Stratégies et prévisions des dépenses;

Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services;

Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques et services en milieu de travail.

Ministère des Finances Canada :

Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier;

Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées;

Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l'impôt;

Patrick Halley, sous-ministre adjoint délégué, Finances et échanges internationaux;

Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Politique économique et budgétaire;

Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière, Division de la gestion financière, Direction des services ministériels;

Galen Countryman, directeur général, Relations fédérales — provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Purves et Mme Bess font chacun une déclaration et, avec Mmes Cahill, Read, Dancey et McDermott et MM. Greenough, Yalkin, Halverson, Halley et Countryman, répondent aux questions.

À 16 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin