LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 15 juin 2021
(30)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit par vidéoconférence à huis clos aujourd’hui, à 9 h 28 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate et Smith (12).

Participent à la réunion: Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2021, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent dans Zoom durant cette réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de cette réunion qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres et le personnel présents; et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu d'adopter le projet de rapport et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin