LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 14 juin 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 4 [HE], sous la présidence de l’honorable Gwen Boniface (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Busson, Dagenais, Dalphond, Jaffer, Martin, McPhedran, Moodie, Oh, Pate et Richards (12).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière principale, Mark Palmer, greffier à la procédure et Natacha Umugwaneza, adjointe administrative, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne Marie Therrien-Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
À titre personnel :
R. Karl Hanson, professeur de recherche auxiliaire, Université Carleton et ancien gestionnaire de la recherche correctionnelle à Sécurité publique Canada;
Mukwa Musayett (Shelly Johnson), titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l'indigénisation de l'enseignement supérieur, professeure agrégée, Université Thompson Rivers ;
Franca Cortoni, professeure de psychologie criminologique, École de criminologie, Université de Montréal;
Carl James, professeur, titulaire de la Chaire Jean Augustine en éducation, communauté et diaspora, Université York.
La présidente fait une déclaration.
M. Hanson, Mme Johnson, Mme Cortoni et M. James font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 30, la séance est suspendue.
À 15 h 32, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu que l’article 2 est adopté.
Il est convenu que l’article 3 est adopté.
Il est convenu que l’article 4 est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
À 15 h 38, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion de la réunion à huis clos d'aujourd'hui; qu'un exemplaire soit conservé par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité ; et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le sous-comité du programme et de la procédure l'y autorisera, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations à annexer au rapport, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire et de la traduction.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi, avec observations, au Sénat.
À 15 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau