LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 2 novembre 2020
Le Comité de sélection se réunit par vidéoconférence aujourd’hui, à 18 heures (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Shaila Anwar, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, j’ai le devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
Le sénateur Plett : Madame la greffière, j’aimerais proposer la candidature du sénateur Terry Mercer à la présidence du comité.
Mme Anwar : Y a-t-il d’autres candidatures?
Le sénateur Mercer : Si vous le permettez, je préférerais être un vice-président plutôt que le président de ce comité.
Mme Anwar : Sénateurs, en tant que greffière...
Le sénateur Plett : Si le sénateur Mercer demande la permission, je dirais non, il n’a pas la permission. Il doit être le président.
La sénatrice Saint-Germain : Je seconde.
Mme Anwar : Sénateurs, je vous rappelle qu’en tant que greffière, je ne peux pas présider le débat; je peux seulement accepter les candidatures pour le poste de président, puis mettre la proposition aux voix.
S’il n’y a pas d’autres candidatures, il est proposé par l’honorable sénateur Plett que l’honorable sénateur Mercer assume la présidence de ce comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le sénateur Mercer : Je suis contre cette proposition.
Le sénateur Plett : La démocratie est une excellente chose.
Mme Anwar : Je déclare la motion adoptée et j’invite l’honorable sénateur Mercer à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Terry M. Mercer (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, madame Anwar, je vous en suis reconnaissant. Nous allons passer au deuxième point à l’ordre du jour, l’élection des vice-présidents.
La sénatrice Saint-Germain : Premièrement, félicitations. En tant que membre de longue date au Sénat, je suis très heureuse que vous ayez été sélectionné pour assumer la présidence de ce comité, sénateur Mercer. Je propose que la sénatrice Carolyn Stewart Olsen soit vice-présidente de ce comité. Je propose également que le sénateur Percy Downe soit vice-président de ce comité, et je propose également que la sénatrice Ratna Omidvar soit vice-présidente de ce comité.
Le président : Je suppose que je ne me donnerai pas la peine de demander la deuxième ou la troisième candidature pour la vice-présidence. La sénatrice Saint-Germain s’en est chargée pour nous. Merci, sénatrice Saint-Germain. Y a-t-il d’autres candidatures? Puisque personne ne semble vouloir en proposer, je déclare ces trois personnes élues. Félicitations, chers collègues. J’ai hâte de travailler avec vous.
En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, il est proposé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente) et des trois vice-présidents (vice-présidentes); et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à établir l’horaire des réunions.
Est-ce que j’entends une motion à cet effet? Le sénateur Plett dit oui; il a présenté cette motion.
Le sénateur Plett : J’en fais la proposition, oui.
Le président : Tous ceux en faveur?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci, chers collègues. Une motion sur la publication des délibérations du comité est le prochain point à l’ordre du jour. Quelqu’un peut-il proposer cette motion, s’il vous plaît?
La sénatrice Stewart Olsen : J’en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par la sénatrice Stewart Olsen :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Tous ceux en faveur?
Des voix : D’accord.
Le président : Je ne crois pas que nous allons examiner le prochain point à l’ordre du jour, mais je vais demander conseil à la greffière. La motion porte sur la désignation du Président à titre intérimaire. La Chambre n’est-elle pas saisie d’une motion pour examiner cette question séparément?
Le sénateur Plett : Il y en a une, monsieur le président, et je propose de ne pas examiner cette motion à cette réunion et qu’une réunion future soit convoquée à cette fin.
Le sénateur Mercer : Y a-t-il d’autres observations sur cette motion, chers collègues, avant que nous passions au prochain point à l’ordre du jour?
La sénatrice Saint-Germain : Je seconde la motion du sénateur Plett.
Le président : D’accord. Le prochain point porte sur l’élément important sur lequel ce comité doit se pencher. Ce sont les recommandations sur les réunions virtuelles. Cette année, nous avons besoin d’une recommandation sur les réunions virtuelles, alors nous avons besoin d’une motion pour permettre au comité de se réunir virtuellement. Je pense que c’est ce qu’il nous faut, n’est-ce pas, madame Anwar?
Le sénateur Plett : Monsieur le président, si vous le permettez, le prochain point à l’ordre du jour porte sur la nomination de tous les comités et non pas sur les réunions virtuelles.
Le président : Je suis désolé. Vous avez tout à fait raison, sénateur Plett.
Le sénateur Plett : Nous devrions donc régler cette question en premier. Ensuite, lorsque nous passerons au point suivant, j’ai quelques observations à faire avant que nous en discutions.
Le président : Ce comité a procédé de deux façons différentes dans le passé concernant la désignation des sénateurs qui feront partie des comités, de sorte que ceux d’entre nous qui proviennent de groupes différents connaissent le nombre de sièges qui sont réservés à nos groupes aux divers comités. Nous pouvons soit soumettre les candidatures à la greffière pour qu’elle regroupe les nominations et que nous puissions nous réunir à nouveau, soit examiner un comité à la fois ce soir. Je vous laisse le soin d’en décider. Nous pouvons procéder d’une façon ou de l’autre. Je ne pense pas que la greffière ait une préférence; en avez-vous une, madame Anwar?
Mme Anwar : Je n’ai aucune préférence.
Le président : D’accord. Chers collègues, avez-vous une préférence?
Le sénateur Woo : Le Groupe des sénateurs indépendants, GSI, est prêt à nommer les membres qui siégeront aux comités si les autres groupes sont prêts également.
Le sénateur Plett : Les conservateurs sont prêts aussi.
Le président : Vous voulez le faire ce soir, alors?
Le sénateur Plett : Je pense qu’il est important, monsieur le président, de présenter un rapport à la Chambre demain ou le surlendemain; il est très important de le faire.
Le président : Personne ne semble vouloir procéder de l’autre façon.
Madame Anwar, aimeriez-vous que je nomme les comités tels qu’ils figurent sur ma liste? Il y a deux comités qui comptent neuf membres — le Comité des droits de la personne et le Comité des langues officielles.
Puisque j’ai la parole, je vais nommer, pour siéger au Comité des droits de la personne, la sénatrice Bernard. Y a-t-il d’autres nominations pour le Comité des droits de la personne?
La sénatrice Saint-Germain : Sénateur Plett, y allez-vous en premier?
Le sénateur Plett : Je me ferai un plaisir de prendre la parole en premier. Je n’ai pas une liste dans cet ordre, malheureusement, alors je vous demande d’être indulgents et de me donner quelques instants. Pour le Comité des droits de la personne, les conservateurs nomment la sénatrice Ataullahjan, la sénatrice Martin et le sénateur Ngo.
Le président : Merci. Qu’en est-il du GSI?
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons la sénatrice Boyer, la sénatrice Hartling, la sénatrice Mégie et la sénatrice Pate.
Le président : Et le Groupe des sénateurs canadiens, GSC?
Le sénateur Downe : Nous nommerons quelqu’un plus tard.
Le président : Ai-je oublié quelqu’un? Je pense que tout le monde a pris la parole.
Mme Anwar : Oui.
Le président : Ai-je oublié quelqu’un?
Mme Anwar : Non.
Le président : Plutôt que d’y aller un à la fois pour le vote, nous passerons en revue la liste entière et approuverons la liste, à moins qu’un nombre plus grand de personnes soient nommées que le nombre de places.
Le prochain comité sur ma liste, sénateur Plett, est le Comité des langues officielles. Pendant que les gens cherchent leur liste, puisque j’ai la parole, je nommerais la sénatrice Lovelace Nicholas.
Le sénateur Plett : D’accord. Je nomme le sénateur Mockler, le sénateur Plett et le sénateur Smith.
La sénatrice Saint-Germain : Je nomme le sénateur Cormier, la sénatrice Gagné, du Bureau du représentant du gouvernement, la sénatrice Mégie et la sénatrice Jaffer.
Le sénateur Downe : Et je nommerai le sénateur Dagenais.
Le président : Les prochains comités, chers collègues, sont ceux composés de 12 membres. Il y a 11 de ces comités. Ils sont listés par ordre alphabétique. Le premier est le Comité des peuples autochtones. Là encore, je nommerai mes membres en premier : le sénateur Francis et la sénatrice Lovelace Nicholas. Normalement, nous n’avons qu’un siège, mais le GSC a eu la gentillesse de nous donner un de ses sièges à ce comité. Nous avons un courriel du dirigeant de ce groupe pour le confirmer, s’il faut que ce soit consigné au compte rendu.
Le sénateur Plett : Les conservateurs ont la sénatrice Martin, le sénateur Patterson et le sénateur Plett.
La sénatrice Saint-Germain : Je suis désolée; je dois préciser une chose. Nous parlons de quel comité?
Le président : Des peuples autochtones.
La sénatrice Saint-Germain : Pour le GSI, je nomme la sénatrice Coyle, le sénateur Christmas, la sénatrice Anderson, la sénatrice LaBoucane-Benson, du Bureau du représentant du gouvernement, ainsi que la sénatrice Pate et le sénateur Sinclair.
Le sénateur Downe : Nous allons nommer le sénateur Tannas, et je peux confirmer également que nous avons donné un autre siège au Groupe progressiste du Sénat pour la sénatrice Lovelace Nicholas.
Le président : D’accord. Merci, sénateur Downe. Y a-t-il d’autres noms pour siéger à ce comité?
Le prochain comité est le Comité de l’agriculture et des forêts, et je me nomme moi-même en tant que représentant du Groupe progressiste du Sénat.
Le sénateur Plett : Et voilà, sénateur Mercer. J’ai hâte de travailler avec vous à ce comité. Je nomme le sénateur Plett, le sénateur Oh et la sénatrice Seidman.
La sénatrice Saint-Germain : Pour le GSI, je nomme le sénateur Colin Deacon, la sénatrice Hartling, la sénatrice Bellemare, la sénatrice Mégie, la sénatrice Petitclerc et la sénatrice Miville-Dechêne.
Le sénateur Downe : Pour le GSC, nous nommons le sénateur Rob Black et la sénatrice Griffin.
Le président : Est-ce tous les membres? Je suppose que oui.
Le prochain comité est le Comité des banques et du commerce, et je nomme le sénateur Klyne.
Le sénateur Plett : Et je nomme la sénatrice Marshall, le sénateur Smith et la sénatrice Stewart Olsen.
La sénatrice Saint-Germain : Je nomme la sénatrice Bellemare, la sénatrice Moncion, le sénateur Loffreda, la sénatrice Ringuette, le sénateur Colin Deacon et le sénateur Wetston.
Le sénateur Downe : Nous nommons la sénatrice Wallin et un autre membre sera nommé plus tard.
Le sénateur Woo : Chers collègues, si je peux revenir sur un point, sénatrice Saint-Germain, vous pourriez jeter un coup d’œil à un courriel que vous venez de recevoir. Il s’agit d’une clarification sur notre participation au comité APPA. Elle confirmera si c’est correct, mais nos membres du comité APPA pour le GSI devraient être la sénatrice Anderson, le sénateur Christmas, la sénatrice Coyle, la sénatrice Hartling, la sénatrice LaBoucane-Benson et la sénatrice Pate. Le sénateur Sinclair ne devrait pas figurer sur cette liste.
La sénatrice Saint-Germain : Le sénateur Sinclair sera remplacé par la sénatrice Hartling sur la liste. Merci de cette précision; je n’ai pas vu le dernier courriel. Je m’en excuse.
Le président : Ce sont toutes les nominations pour le Comité des banques et du commerce. Le prochain est le Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Nous nommons la sénatrice Cordy.
Le sénateur Plett : Nous nommons le sénateur Carignan, le sénateur MacDonald et le sénateur Patterson.
La sénatrice Saint-Germain : Et nous nommons la sénatrice Galvez, le sénateur Massicotte, la sénatrice McCallum, la sénatrice Simons, la sénatrice Miville-Dechêne et la sénatrice Anderson.
Le sénateur Downe : Nous nommons le sénateur Doug Black et la sénatrice Verner.
Le président : Le prochain est le Comité des pêches et des océans, et nous nommons le sénateur Francis.
Le sénateur Plett : Et nous nommons la sénatrice Ataullahjan, le sénateur Manning et la sénatrice Poirier.
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons la sénatrice Busson, le sénateur Christmas, le sénateur Cormier, le sénateur Ravalia, le sénateur Kutcher et la sénatrice Ringuette.
Le sénateur Downe : Et je suis le membre désigné du GSC pour siéger au Comité des pêches.
Le président : Le prochain que j’ai sur ma liste est le Comité des affaires étrangères et du commerce international. Je nomme le sénateur Harder.
Le sénateur Plett : Et nous nommons la sénatrice Ataullahjan, le sénateur Housakos et le sénateur Ngo.
La sénatrice Saint-Germain : Et nous nommons le sénateur Boehm, la sénatrice Coyle, la sénatrice Marty Deacon, le sénateur Dean, le sénateur Ravalia et moi-même, la sénatrice Saint-Germain.
Le sénateur Downe : Nous nommons le sénateur Doug Black et le sénateur Greene.
Le président : Le prochain est le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, et je nomme le sénateur Dalphond.
Le sénateur Plett : Et les conservateurs nomment le sénateur Patterson, le sénateur Boisvenu et le sénateur Carignan.
La sénatrice Saint-Germain : Et nous nommons la sénatrice Boniface, le sénateur Cotter, la sénatrice Dupuis, la sénatrice Jaffer, la sénatrice Keating et la sénatrice Boyer.
Le sénateur Downe : Nous nommons le sénateur Campbell.
Le président : Le prochain est le Comité des finances nationales, et je nomme le sénateur Klyne.
Le sénateur Plett : Nous nommons la sénatrice Marshall, le sénateur Mockler et le sénateur Smith.
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons le sénateur Boehm, la sénatrice Marty Deacon, la sénatrice Duncan, le sénateur Forest, la sénatrice Galvez et le sénateur Loffreda.
Le sénateur Downe : Nous nommons le sénateur Dagenais et le sénateur Richards.
Le président : Le Comité de la sécurité nationale et de la défense est le prochain. Nous nommons le sénateur Dalphond.
Le sénateur Plett : Et nous nommons le sénateur Boisvenu, la sénatrice Martin et le sénateur Oh.
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons le sénateur Cotter, la sénatrice Boniface, la sénatrice Busson, le sénateur Duffy, la sénatrice Moodie et la sénatrice McPhedran.
Le sénateur Downe : Nous nommons le sénateur Richards et le sénateur Dagenais.
Le président : Le prochain est le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je nomme la sénatrice Bovey.
Le sénateur Plett : Et nous nommons le sénateur Manning, le sénateur Plett et la sénatrice Poirier.
La sénatrice Saint-Germain : Et nous nommons la sénatrice Dasko, le sénateur Kutcher, la sénatrice Forest-Niesing, la sénatrice Moodie, la sénatrice Omidvar et la sénatrice Petitclerc.
Le sénateur Downe : Et nous nommerons notre membre plus tard.
Le président : Le prochain est le Comité des transports et des communications. C’est le dernier des comités composés de 12 membres. Je nomme le sénateur Dawson.
Le sénateur Plett : Et nous nommons le sénateur Boisvenu, le sénateur MacDonald et le sénateur Manning.
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons le sénateur Cormier, la sénatrice Dasko, la sénatrice Keating, la sénatrice Miville-Dechêne, la sénatrice Simons et le sénateur Woo.
Le sénateur Downe : Nous nommons la sénatrice Griffin et la sénatrice Wallin.
Le président : C’est la fin des comités composés de 12 membres, chers collègues. Il y a deux comités composés de 15 membres. Pour le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, je nomme le sénateur Munson et le sénateur Dawson.
Le sénateur Plett : C’était CIBA, n’est-ce pas, monsieur le président?
Le président : Oui.
Le sénateur Plett : Nous nommons le sénateur Carignan, la sénatrice Marshall, le sénateur Plett et la sénatrice Seidman.
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons le sénateur Dean, le sénateur Forest, la sénatrice Forest-Niesing, la sénatrice Jaffer, le sénateur Marwah, la sénatrice Moncion et la sénatrice Saint-Germain.
Le sénateur Downe : Nous nommons le sénateur Tannas et le sénateur Campbell.
Le président : Merci, chers collègues. Le prochain, le second comité composé de 15 membres est le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Je nomme le sénateur Dalphond et la sénatrice Bovey.
Le sénateur Plett : Et nous nommons la sénatrice Batters, la sénatrice Frum, le sénateur Housakos et le sénateur Wells.
La sénatrice Saint-Germain : Et nous nommons la sénatrice Bellemare, le sénateur Massicotte, la sénatrice Dupuis, la sénatrice McPhedran, la sénatrice Duncan, la sénatrice Ringuette et la sénatrice Lankin.
Le sénateur Downe : Nous nommons le sénateur Rob Black et le sénateur Greene.
Le président : Merci, chers collègues. Il y a plusieurs autres comités. Le Comité de sélection, nous l’avons fait, pour le Comité de la Bibliothèque du Parlement, je nomme le sénateur Mercer. C’est un comité mixte.
Le sénateur Plett : Nous nommons la sénatrice Frum et le sénateur Plett.
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons le sénateur Duffy et le sénateur Ravalia.
Le sénateur Downe : Nous nommons le sénateur Rob Black.
Le président : Le prochain est le Comité d’examen de la réglementation, qui est un autre comité mixte. Il est composé de cinq à huit membres. Des nominations, chers collègues?
Le sénateur Plett : Nous nommons la sénatrice Martin et la sénatrice Seidman.
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons la sénatrice Boyer et le sénateur Woo.
Le sénateur Downe : Désolé, monsieur le président. Je n’ai pas bien compris. Quel est le comité?
Le président : Examen de la réglementation.
Le sénateur Downe : Nous nommerons un membre ultérieurement.
Le président : Le dernier comité, chers collègues, est le Comité de l’audit et de la surveillance. Il y aura trois membres et deux personnes externes ainsi qu’un membre parmi nous, mais nous ne sommes pas prêts à présenter des nominations. Nous devrons proposer une motion ultérieurement pour ajouter un siège pour l’un de nous au Comité de l’audit.
Le sénateur Plett : Nous nommons le sénateur Wells.
La sénatrice Saint-Germain : Nous nommons la sénatrice Dupuis.
Le sénateur Downe : Monsieur le président, je suis le membre désigné du GSC pour siéger au Comité de l’audit et de la surveillance.
Mme Anwar : Sénateurs, si vous me le permettez, je crois que le Comité de l’audit et de la surveillance est censé avoir trois sénateurs au total.
Le président : Oui.
Mme Anwar : Pas de membre du GPS?
Le sénateur Plett : Non. C’est ce que le sénateur Mercer a dit. Nous nous sommes entendus pour qu’une motion soit présentée plus tard. Elle fera l’objet de discussion.
Le président : Chers collègues, si je pouvais avoir une motion générale pour approuver les personnes qui ont été désignées pour occuper tous les postes aux comités, je pense que cela serait suffisant, madame Anwar?
Mme Anwar : Oui.
Une voix : J’en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D’accord.
Le président : Ceux qui sont contre? Merci, chers collègues. C’est l’essentiel du travail de ce comité. Je vais maintenant passer aux recommandations sur les réunions virtuelles. Sénateur Plett, vous aviez quelque chose à dire à ce sujet?
Le sénateur Plett : Oui, monsieur le président. Je ne vois aucun inconvénient à ce que nous entamions des discussions sur le sujet ce soir, mais j’aimerais beaucoup une motion ou un rapport de ce comité qui pourraient être adoptés rapidement au Sénat.
Les conservateurs, à ce stade-ci, ont un certain nombre de questions sur la possibilité de tenir des séances virtuelles. Nous aimerions qu’il y ait des réunions hybrides de comité. Cela permettrait à ceux qui, à Ottawa, veulent assister en personne aux réunions des comités à le faire. Des questions ont été soulevées quant à la possibilité et à la faisabilité de cette solution, principalement en raison d’un manque de personnel, d’après ce que je comprends.
Pour avoir un rapport clair afin d’éviter qu’il y ait beaucoup de débat, que nous n’acceptions peut-être pas un rapport à la première séance et que la situation traîne en longueur, je suggère fortement — et je présente même une motion — que notre rapport se termine par ce que nous avons fait jusqu’à présent.
Encore une fois, cela m’est égal si nous voulons discuter plus longtemps des séances virtuelles, mais nous aurons peu de champ de manœuvre tant que nous ne pourrons pas, avec le concours de Mme Anwar et de son personnel, peut-être même avec celui du Président du Sénat, découvrir pourquoi nous ne pourrions pas avoir de séances hybrides plutôt que virtuelles. Je propose que nous le fassions peut-être plus tard cette semaine ou, certainement, d’être en rapport les uns avec les autres sur cette question.
Le sénateur Woo : Que la sénatrice Saint-Germain nous conseille. Si elle n’a rien à dire, j’interviendrai.
La sénatrice Saint-Germain : Je suis d’accord. Il est mieux d’adopter un rapport ce soir et de s’assurer d’avoir d’autres discussions sur les séances hybrides des comités, ce qui est une option qui mérite un examen sérieux. J’appuie donc la motion du sénateur Plett.
J’ajoute qu’il faut aussi nous assurer que la programmation des séances sera conforme aux priorités dont nous aurons décidé, notamment les projets de loi émanant du gouvernement, auxquels il faudra accorder la priorité quand nous programmerons les séances des comités.
Le président : Ce n’est pas du ressort de notre comité, mais, de toute manière, c’est la tradition.
Le sénateur Downe : Je suis d’accord. L’important, ce soir, c’est de mettre les comités en état de fonctionner, de présenter le rapport pour, espérons-le, que le Sénat l’approuve.
Le président : C’est ce que nous ferons. Je tenais à mentionner l’autre responsabilité de notre comité, dont il a hérité, il y a deux ans, l’approbation de l’attribution des bureaux. Le sénateur Plett et moi, nous faisions partie du comité, que présidait le sénateur Plett. J’oublie le nom de la troisième personne, à l’époque.
L’attribution des bureaux est une tâche assez simple, mais elle exige plus de travail que toutes les autres du comité. Par le passé, notre comité l’a déléguée au comité de direction. Comme des représentants de tous les groupes y sont représentés, tous les groupes participeraient aux discussions, s’il y avait controverse. Visiblement, au besoin, cela pourrait revenir à tout le comité.
Le sénateur Plett : Je suis d’accord. Pendant un certain temps, le troisième membre a été la sénatrice Wallin, qui représentait le Groupe des sénateurs indépendants.
Ce n’est pas terriblement pénible, mais cela consomme certainement du temps, dans une certaine mesure. Visiblement, cela peut être fait par le comité de direction. Au fil des ans, nous avons fixé de bons paramètres pour cette tâche. Hormis le temps que cela prend, c’est assez simple et cela ne crée pas de bisbille.
Monsieur le président, j’appuie l’idée de continuer de confier cette tâche au comité de direction.
Le sénateur Woo : Si je pouvais proposer, dans l’intérêt des autres membres du comité, d’inviter l’Administration du Sénat à nous informer convenablement sur la version la plus récente du protocole d’attribution des bureaux. Le système est assez nouveau, à ce que je sache, et nous sommes nombreux à ne pas le comprendre. C’est certainement aussi incompréhensible pour nos collègues qui ne font pas partie de notre comité. Personnellement, je profiterais d’une séance d’information qui nous expliquerait mieux comment cela marche, avant que nous ne décidions de déléguer le pouvoir au comité de direction.
Le président : Libre à vous, chers collègues, de suivre soit le sénateur Woo ou le sénateur Plett. La chose intéressante à savoir est que l’affectation des bureaux, comme le sénateur Plett l’a dit, prend beaucoup de temps, parce que nous devons nous réunir. Dans le passé, le sénateur Plett et moi nous nous sommes assurés de communiquer beaucoup par téléphone. Après nous être entendus, nous appelions le greffier, le prévenions d’une séance et nous prenions la décision de cette manière. On ne communique pas de rapport régulier à la Chambre sur cet aspect du travail comme on le fait pour d’autres parties de notre travail.
Le sénateur Woo : Cela pourrait très bien continuer comme cela, confier le travail de force au comité de direction. Tout ce que je propose est que nous soyons bien informés des modalités de l’affectation des bureaux pour qu’elle soit d’une certaine transparence et pour que nous comprenions le processus.
Le sénateur Plett : Je ne conteste absolument pas la nécessité, pour l’Administration, de nous donner une séance d’information. Mais, pourquoi réparer quand ce n’est pas brisé?
J’appuie l’idée du sénateur Woo. Notre comité bénéficierait d’une séance d’information, mais nous sommes tous représentés au comité de direction. Franchement, cette semaine, il n’arrivera peut-être pas de recrue ici, où ce sera une grande question. Mais beaucoup de comités sénatoriaux — peut-être la plupart — délèguent des pouvoirs assez importants au comité de direction, et je ne conçois pas pourquoi le nôtre devrait se retenir. Cela ne vaut pas la peine qu’on y consacre beaucoup plus de temps, que nous le fassions cette semaine ou la semaine prochaine. Cela n’a probablement pas d’importance.
Le sénateur Gold : J’encourage notre comité à parvenir aussi rapidement que possible à une décision sur les modalités des séances — en virtuel, ou hybrides — parce que je soupçonne que les comités, une fois constitués, voudront s’atteler à la tâche. Il y en a un certain nombre au programme. Entre les dirigeants, les discussions se poursuivent et nous devrions bientôt recevoir des projets de loi. Ce serait dommage si, cette semaine, nous nous séparions sans avoir adopté la bonne motion, dans la salle du Sénat, pour permettre aux comités de bien fonctionner.
Le président : Cela ferait problème. C’est aujourd’hui lundi, et nous serons ici jusqu’à jeudi. Il est probablement mieux de séparer cette question de notre rapport sur les comités mêmes et d’adopter une motion séparée pour le faire.
Je suis d’accord avec les sénateurs Plett et Woo. Si des sénateurs ont besoin d’une séance d’information de l’Administration, je demanderai à notre greffier d’en organiser une le plus rapidement possible. Nous pouvons le faire de la même manière que notre séance de ce soir, parce qu’un certain nombre d’entre nous ne sont pas à Ottawa.
Le sénateur Gold : Je suis d’accord. Je n’allais pas faire marche arrière sur la séparation de ces questions. Je souligne simplement l’importance d’agir cette semaine.
Le président : Très bien. Je n’ai pas parlé de cette question à notre greffière parce que je ne prévoyais pas d’être président. Peut-être que la greffière et moi pourrons-nous discuter demain et essayer d’organiser une courte séance d’information qui sera donnée par l’Administration du Sénat.
Monsieur Plett, je ne suis pas certain que vous ayez exposé la totalité du problème. Pour une raison étrange, le Sénat, en ce moment même, éprouve des difficultés à obtenir des salles. Je ne comprends pas tout à fait, mais peut-être que l’Administration nous éclairera.
Chers collègues, l’ordre du jour est épuisé. Veut-on soulever d’autres questions? Je vois que non. Je recevrais bien une motion d’ajournement.
Le sénateur Plett : Je la propose.
Le président : Sur la proposition du sénateur Plett, le comité s’ajourne.
(La séance est levée.)