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Comité permanent de l’audit et de la surveillance
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


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INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance a été créé en octobre 2020 en se fondant sur les principes d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de reddition de comptes, lesquels ont été jugés essentiels au comité pour s’acquitter de son mandat qui consiste à surveiller les dépenses du Sénat et à en faire rapport.

Le comité est autorisé, de sa propre initiative, à examiner, surveiller et enquêter sur les opérations financières du Sénat. Plus précisément, il est responsable de :

  • retenir et diriger les services d’auditeurs externes et internes;
  • superviser les audits internes et externes du Sénat et en faire rapport au Sénat;
  • examiner les rapports financiers trimestriels et les états financiers vérifiés du Sénat;
  • déposer au Sénat tous les documents financiers pertinents, y compris un rapport annuel faisant état de ses observations et recommandations.

Le comité doit en outre examiner les plans d’action de l’Administration du Sénat pour s’assurer qu’ils répondent adéquatement aux recommandations et constatations des audits internes et externes, et que ces plans soient effectivement mis en œuvre.

COMPOSITION

Le Règlement du Sénat (le Règlement) stipule que le comité soit composé de cinq membres, dont trois sénateurs. Le 8 juin 2021, le Sénat a adopté une motion pour nommer un quatrième sénateur au comité pour la durée de la session. Une caractéristique unique de ce comité c’est que le Règlement exige également que deux membres externes doivent être nommés au comité par le Sénat. Le Règlement prévoit normalement qu’après avoir élu son président et son vice-président, le comité adopte un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de deux membres externes.

Cependant, après s'être réunis pour la première fois en novembre 2020, les trois sénateurs originaux nommés au comité ont estimé qu'il était essentiel d'établir un processus transparent pour aider le comité à nominer les deux premiers membres externes. Après un processus compétitif au cours duquel plus de 200 profils de candidats ont été examinés, le comité a sélectionné deux personnes hautement qualifiées à recommander au Sénat. Le 8 juillet 2021, pour la première fois de son histoire, le Sénat a nommé deux membres externes, lorsqu'il a adopté le cinquième rapport du Comité de l'audit.

Ce rapport de nomination des membres externes doit être approuvé par les trois sénateurs qui sont déjà membres du comité et il devrait inclure des recommandations sur la rémunération et les dépenses admissibles des membres externes, conformément au Règlement. Un ancien sénateur ou ancien député de la Chambre des communes ne peut être nommé à titre de membre externe. Le président du comité doit être un sénateur qui n’est pas membre du parti ou groupe parlementaire reconnu auquel appartient le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (le Comité de la régie interne). Par ailleurs, les sénateurs ne peuvent être simultanément membres du Comité de la régie interne et du Comité de l’audit et de la surveillance.

HISTORIQUE

Après le dépôt au Sénat du Rapport du vérificateur général du Canada – Les dépenses des sénateurs, le 9 juin 2015, le Comité de la régie interne a chargé son Sous-comité du budget des dépenses (SEBS) d’examiner les recommandations du dit rapport.

À la suite de son examen, SEBS a présenté son cinquième rapport au Comité de la régie interne. Il y apporta la conclusion que la création d’un comité permanent, en vertu du Règlement, chargé de superviser l’ensemble des dépenses du Sénat, constituerait la meilleure option. Dans son 21e rapport au Sénat, présenté le 26 octobre 2017, le Comité de la régie interne recommanda que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (le Comité du Règlement) élabore et propose des modifications au Règlement dans le but d’établir le mandat général d’un Comité permanent de l’audit et de la surveillance. 

Le 29 novembre 2018, le Comité du Règlement, après avoir pris en considération plusieurs facteurs, a présenté son 10e rapport au Sénat dans lequel il proposait des modifications au Règlement concernant la création d’un Comité permanent de l’audit et de la surveillance. Ce rapport n’a toutefois pas été adopté par le Sénat avant la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019. 

Le 1er octobre 2020, le Sénat a adopté une motion visant à modifier le Règlement de manière à créer le Comité permanent de l’audit et de la surveillance. 

Le 5 novembre 2020, le Sénat a nommé les trois premiers membres du comité, issus du Sénat, et le comité a tenu sa première réunion le 25 novembre de la même année. Le 8 juin 2021, le Sénat a nommé un autre sénateur et deux membres externes au comité, pour la durée de la session.

Dans son quatrième rapport, présenté en juin 2021, le comité a proposé deux recommandations visant à établir la formation d'une autorité intersessionnelle d’audit et de surveillance, après la fin de la 2e session de la 43e législature. Le rapport proposait une mesure provisoire pour permettre la poursuite des travaux d’audit et de surveillance du Sénat et pour que le comité puisse se réunir de façon périodique afin de surveiller les opérations financières du Sénat à intervalles réguliers tout au long de l’exercice financier, sans être interrompu par une dissolution ou une prorogation.

TRAVAUX EN COURS

Pour de l’information additionnelle sur les travaux en cours du comité, veuillez consulter le site Web parlementaire à https://sencanada.ca/fr/comites/aovs.