36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
Comparaît
- L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Témoins
- Kerry Kipping, directeur, Direction des projets du domaine des ressources(Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Geneviève Thériault, conseillère juridique, Services juridiques(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Bob Watts, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription