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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Réunion d'organisation


Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon


Étude des questions qui pourraient survenir occasionellement se rapportant aux peuples autochtones


Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada


Le projet de loi C-39, Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres


Le projet de loi C-40, Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres