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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des premières nations


Le projet de loi S-14, Loi sur le gouvernement des Premières nations


Audiences publiques sur l'autonomie gouvernementale autochtone


L'étude du projet du loi C-30, Loi sur l'éducation des Mi'kmaq


L'étude du projet du loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867


L'étude du projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie


L'étude du projet du loi C-8, l'accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz


Travaux futurs du comité

Étude spéciale sur la fonction gouvernementale autochtone et suivi du rapport du comité sur «Le soldat autochtone et l'après-guerre»


Réunion d'organisation