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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

Général

Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens

Financement des conseils de bande et autres questions connexes

Gestion des terres des Premières nations et la protection de l'environnement dans les réserves

Réponse du gouvernement au rapport de 2008 du comité sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales

Mise à jour sur les efforts pour contrer la vague de grippe H1N1 au sein des collectivités des Premières nations


Le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence


Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec


Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes


Réunion d'organisation