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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • la teneur du projet de loi S-10, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • la teneur du projet de loi S-10, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • la teneur du projet de loi S-10, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • la teneur du projet de loi S-10, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Travaux du comite
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Le traitement des anciens combattants autochtones après la Première et Seconde guerre mondiale et la guerre de Corée
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-60, Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Le traitement des anciens combattants autochtones après la Première et Seconde guerre mondiale et la guerre de Corée
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Le traitement des anciens combattants autochtones après la Première et Seconde guerre mondiale et la guerre de Corée
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification