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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
    • L'honorable Andrew Mitchel, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (À titre personnel)
    • Tanis Fiss, directrice, Centre for Aboriginal Policy Change (De la Fédération canadienne des contribuables)
    • Ray Forney (À titre personnel)
    • Marianne Hardy, secrétaire-trésorière (De la Canadian Citizens Rights Association)
    • Bruce Littlejohn, avocat-conseil (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • Le Chef Robert Louie (De la première nation de Westbank)
    • Micha Menzer, conseiller juridique (De la Première nation de Westbank)
    • Tim Raybould, négociateur (De la Première nation de Westbank)
    • John Reddick, président (Du Conseil consultatif intérimaire de la Première nation de Westbank)
    • Marc Sanderson, directeur par intérim, Négociations sur l'autonomie gouvernementale (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • Marie Wilson (À titre personnel)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude article par article
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Examiner, pour en faire rapport, les dépenses fédérales prévues dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005 et le Budget fédéral de mars 2004 en ce qui concerne les programmes et les services offerts aux communautés des Premières nations par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
    • L'honorable Andrew Mitchell, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (À titre personnel)
    • Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services ministériels (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • Michael Horgan, sous-ministre (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Réunion d'organisation
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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