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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-63, Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline.
    • Brian Crane, conseiller juridique, Autonomie gouvernementale de Déline (Gowlings) (Première Nation Déline)
    • Daniel Pagowski, avocat, Négociations et Affaires du Nord (Ministère de la Justice Canada)
    • Danny Gaudet, négociateur en chef, Autonomie gouvernementale de Déline (Première Nation Déline)
    • Fred Talen, directeur, Négociations, Affaires autochtones et Relations intergouvernementales (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
    • Georgina (Gina) Dolphus, présidente (Déline Land Corporation)
    • Ian Blackstock, conseiller juridique, Justice (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
    • Ian Hamilton, négociateur principal, Direction des Territoires du Nord-Ouest (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • Janine Dunlop, directrice principale, Direction des Territoires du Nord-Ouest (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • Leonard Kenny, chef (Première Nation Déline)
    • MaryJean Rolando, avocate, Négociations et Affaires du Nord (Ministère de la Justice Canada)
    • Sara Gill, agente principale de la politique de l'impôt, Section de la Politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
    • Étude article par article
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  • Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • La teneur des éléments de la section 16 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
    • Harold Calla, président exécutif (Le Conseil de gestion financière des Premières Nations)
    • Jeffrey Clark, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
    • Allan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • David Paul, vice-président (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
    • Eiad El Fateh, analyste en matière de politiques, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • Ernest R. Daniels, président et directeur général (Administration financière des Premières nations)
    • Keith Martell, président et chef de la direction (Banque des Premières Nations du Canada)
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
    • Harold Calla, président exécutif (Le Conseil de gestion financière des Premières Nations)
    • John Kiedrowski, président (Compliance Strategy Group)
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  • Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
    • Erinn Mah, chef des opérations (The Usand Group)
    • Paul Donald, chef de la direction (All Nations Trust Company)
    • Richard Nerysoo, membre, Groupe de travail sur le développement des ressources naturelles (Assemblée des Premières Nations)
    • Murray Rowe fils, président (Forrest Green RMC)
    • Sean McCoshen, président-directeur général (The Usand Group)
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  • Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
    • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
    • Ken Coates, collaborateur émérite dans les dossiers des Autochtones et du Nord canadien (Institut Macdonald-Laurier)
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  • Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
    • John R. McDougall, président, Bureaux exécutifs (Conseil national de recherches Canada)
    • Michael Swinton, agent de recherche, Matériaux et enveloppe du bâtiment, Construction (Conseil national de recherches Canada)
    • Philip Rizcallah, gestionnaire, Centre canadien des codes, Construction (Conseil national de recherches Canada)
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  • Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
    • Aaron Ledoux, directeur du logement (Nation crie de Muskeg Lake)
    • Allan Claxton, conseiller (Première Nation Tsawout)
    • Colin Ward, directeur des Services publics (Première Nation Tsawwassen)
    • Dana Greyeyes, conseiller (Nation crie de Muskeg Lake)
    • Eric Pelkey, directeur des Opérations (Première Nation Tsawout)
    • Eric Pettit, ingénieur principal de projets, WSP Canada Inc. (Première Nation Tsawout)
    • Gwen Underwood, gestionnaire des terres (Première Nation Tsawout)
    • Harvey Underwood, chef (Première Nation Tsawout)
    • Jamie Arcand, gestionnaire du logement (Nation crie de Muskeg Lake)
    • Ron Akehurst, directeur général, WSP Canada Inc. (Première Nation Tsawout)
    • Stanley Sam, conseiller (Première Nation Tsawout)
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Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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