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Horaire des réunions

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
  • Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Étude article par article
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Tabatha Bull, présidente et chef de la direction (Conseil canadien pour le commerce autochtone)
    • Marla Israel, directrice générale (Relations Couronne-Autochtones)
    • Shannon Joseph, vice-présidente, Relations gouvernementales et affaires autochtones (Association canadienne des producteurs pétroliers)
    • Me Sandra Leduc, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Dawn Madahbee Leach, présidente (Conseil national de développement économique des Autochtones)
    • Me Koren Marriott, avocate-conseil, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Shannin Metatawabin, chef de la direction (Association nationale des sociétés autochtones de financement)
    • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones)
    • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Brian Schmidt, président et chef de la direction (Tamarack Valley Energy Ltd.)
    • Mark Sevestre, conseiller supérieur et membre fondateur, National Aboriginal Trust Officers Association (NATOA) (Initiative de la réconciliation et de l'investissement responsable)
    • Katherine Wheatley, gestionnaire (Initiative de la réconciliation et de l'investissement responsable)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Me Merle Alexander, conseiller juridique (Conseil des leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique)
    • George Arcand Jr., chef (Première Nation d'Alexander)
    • Mauro Barelli, , , Université de Londres (À titre personnel)
    • Douglas Beaverbones, chef (Première Nation O'Chiese)
    • Arnie Bellis, président (Réseau de ressources autochtones)
    • Stephen Buffalo, président et chef de la direction (Conseil des ressources indiennes du Canada)
    • Beatrice Carpentier, géstionnaire de bande (Première Nation O'Chiese)
    • L'honorable Arlene Dunn, députée, ministre des Affaires autochtones (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • Mike Evans, cadre supérieur, Relations gouvernementales (Première Nation de Fort McKay)
    • Mel Grandjamb, chef (Première Nation de Fort McKay)
    • Chris Johnson, chef de la direction (Première Nation de Fort McKay)
    • Norma Large, technicienne juridique (Première Nation O'Chiese)
    • Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
    • Mark Podlasly, directeur de la politique et des initiatives économiques (Coalition de grands projets des Premières Nations)
    • Romeo Saganash (À titre personnel)
    • Dale Swampy, président (Coalition nationale des chefs)
    • Terry Teegee, chef régional (Conseil des leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique)
    • Okimaw Vernon Watchmaker, grand chef (Confédération des Premières Nations signataires du Traité no 6)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Margo Auger, Chef de l'administration (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Jim Badger, chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Abel Bosum, grand chef (Grand Conseil des Cris)
    • Russ Diabo (À titre personnel)
    • Paul Joffe, conseiller juridique (Grand Conseil des Cris)
    • Ken Kyikavichik, grand chef (Conseil tribal des Gwich'in)
    • Naiomi Mettalic, professeure adjointe, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politique autochtones, École de droit Schulich, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • David Monias, chef (Pimicikamak Okimowin)
    • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Matthew Norris, président (Urban Native Youth Association)
    • Arthur Noskey, grand chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Matthew Peigan, chef (Première nation pasqua)
    • Crystal Smith, conseillère en chef (Haisla Nation)
    • Hillory Tenute, directrice générale (Échanges Racines Canadiennes)
    • Me Francis Walsh, conseiller juridique (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Norman Yakeleya, chef national (Nation dénée)
  • La teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30
    • Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • Steve Berna, directeur des opérations (Administration financière des Premières nations)
    • Me Jeffrey Clark, conseiller juridique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Ernie Daniels, président-directeur général (Administration financière des Premières nations)
    • Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • Garima Dwivedi, directeur général, Résolutions & partenariats (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Gene Hope, chef (Acho Dene Koe First Nation)
    • Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes (LSU), Services juridiques RCAANC/SAC (Services aux Autochtones Canada)
    • Me Madeleine Mackenzie, avocate, Juristes Power (Acho Dene Koe First Nation)
    • Leanne Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l'investissemant (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Tom Flanagan, professeur émérite de sciences politiques, Université de Calgary (À titre personnel)
    • Brenda Gunn, professeure, Faculté de droit, University of Manitoba (À titre personnel)
    • Aluki Kotierk, présidente (Nunavut Tunngavik Incorporated)
    • Me Drew Lafond, président (Association du Barreau autochtone)
    • Mira Levasseur-Moreau, conseillère politique et juridique (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
    • Sheryl Lightfoot, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits et les politiques concernant les Autochtones du monde, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Wilton Littlechild (À titre personnel)
    • Me Jason T. Madden, avocat et partenaire de gestion, Pape Salter Teillet LLP (À titre personnel)
    • Me Alexa McClaren, avocate et conseillère juridique (Premières Nations de Champagne et d'Aishihik)
    • Me Lori Mishibinijima, membre du conseil d'administration (Association du Barreau autochtone)
    • Val Napoleon, directeur du programme JD/JID, professeur associé, Chaire de justice et de gouvernance autochtones de la Fondation du droit, Université de Victoria (À titre personnel)
    • Me Pamela Palmater, présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson (À titre personnel)
    • Ghislain Picard, chef (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
    • Steve Smith, chef (Premières Nations de Champagne et d'Aishihik)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Joel Abram, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians)
    • Michael Anderson, conseiller DNUDPA (Manitoba Keewatinowi Okimakanak)
    • Perry Bellegarde, chef national (Assemblée des Premières Nations)
    • Adam Bond, gestionnaire, Services juridiques (L'Association des femmes autochtones du Canada)
    • David Chartrand, vice-président et porte-parole national du RNM (Ralliement national des Métis)
    • Lynne Groulx, directrice exécutive (L'Association des femmes autochtones du Canada)
    • Marla Israel, directrice générale (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Me Sandra Leduc, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Brandon MacLeod, conseiller principal des politiques (Ralliement national des Métis)
    • Me Koren Marriott, avocate-conseil, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Celeste McKay, conseillère (Ralliement national des Métis)
    • Me Tania Monaghan, conseillère juridique (Inuit Tapiriit Kanatami)
    • Natan Obed, président (Inuit Tapiriit Kanatami)
    • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Garrison Settee, grand chef (Manitoba Keewatinowi Okimakanak)
    • Mary Ellen Turpel-Lafond (Assemblée des Premières Nations)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étudier toute question concernant les peuples autochtones du Canada, tel qu’établi à l’article 12-7(13) du Règlement
    • Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
    • Glenn Wheeler, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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