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Horaire des réunions

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
    • Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique (Bureau du conseiller sénatorial en éthique)
    • Deborah Palumbo, conseillère sénatoriale en éthique adjointe et avocate générale (Bureau du conseiller sénatorial en éthique)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
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  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
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  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
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  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
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  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
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À huis clos
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification