Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 19 juil. 2021 Pdf
Emploi et Développement social Canada Karen Robertson 17 juin 2021 Pdf
Agence de la santé publique du Canada Martin Krumins 17 juin 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 16 juin 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Karen Cahill 16 juin 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 15 juin 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 15 juin 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Karen Cahill 14 juin 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 11 juin 2021 Pdf
Société canadienne d'hypothèques et de logement Romy Bowers 11 juin 2021 Pdf
Ministère des Finances Canada Soren Halverson, Direction de la politique du secteur financier 11 juin 2021 Pdf
Ressources naturelles Canada Organisation seulement 11 juin 2021 Pdf
Agence des services frontaliers du Canada Organisation seulement 11 juin 2021 Pdf
Ministère des Finances Canada Soren Halverson, Direction de la politique du secteur financier 10 juin 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Karen Cahill 10 juin 2021 Pdf
Environnement et Changement climatique Canada Organisation seulement 10 juin 2021 Pdf
Ressources naturelles Canada Organisation seulement 10 juin 2021 Pdf
Fédération d'étudiants en médecine du Canada Organisation seulement 04 juin 2021 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Airbnb Canada Organisation seulement 15 juin 2021 Pdf
Institut C.D. Howe Alexandre Laurin 31 mai 2021 Pdf
Coalition pour la culture et les médias Nathalie Blais 31 mai 2021 Pdf
Société canadienne du cancer Rob Cunningham 31 mai 2021 Pdf
Chambre de commerce du Canada Alla Drigola, Affaires parlementaires et politique des PME 27 mai 2021 Pdf
Association of Day Care Operators of Ontario Andrea Hannen 26 mai 2021 Pdf
Agence des services frontaliers du Canada Goran Vragovic 25 mai 2021 Pdf
Mobilité électrique Canada Daniel Breton 20 mai 2021 Pdf
Ministère des Finances Canada Trevor McGowan, Direction de la politique de l'impôt 19 mai 2021 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 18 mai 2021 Pdf
Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
Association des hôtels du Canada Susie Grynol 22 juin 2021 Pdf
Santé Canada Edward de Sousa 30 avr. 2021 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 30 avr. 2021 Pdf
Agence du revenu du Canada Randy Hewlett, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires 29 avr. 2021 Pdf
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Barbara Motzney, Politique et orientation stratégique 29 avr. 2021 Pdf
Emploi et Développement social Canada Atiq Rahman, Direction générale de l'apprentissage 29 avr. 2021 Pdf
Ministère des Finances Canada Maude Lavoie, Direction de la politique de l’impôt 28 avr. 2021 Pdf
Santé Canada Edward de Sousa 26 avr. 2021 Pdf
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 17 juin 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 27 mai 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 19 mai 2021 Pdf
Agence de la santé publique du Canada Martin Krumins 13 mai 2021 Pdf
Transports Canada Ryan Pilgrim 13 mai 2021 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Agence de la santé publique du Canada Martin Krumins 14 mai 2021 Pdf
Agence de la santé publique du Canada Martin Krumins 23 mars 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 18 mars 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 18 mars 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 17 mars 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 16 mars 2021 Pdf
Affaires mondiales Canada Anick Ouellette, Secteur de la planification ministérielle, finances et technologies de l'information 16 mars 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 16 mars 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 15 mars 2021 Pdf
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Douglas McConnachie, Secteur de la gestion intégrée 12 mars 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 12 mars 2021 Pdf
Agence de la santé publique du Canada Martin Krumins 12 mars 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 12 mars 2021 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 12 mars 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 11 mars 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 09 mars 2021 Pdf
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 08 mars 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 08 mars 2021 Pdf
Ressources naturelles Canada Organisation seulement 05 mars 2021 Pdf
Ressources naturelles Canada Organisation seulement 03 mars 2021 Pdf
Étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
Transports Canada Ryan Pilgrim, Services généraux 24 févr. 2021 Pdf
Agence de la santé publique du Canada Carlo Beaudoin 02 févr. 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada L'honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député 15 janv. 2021 Pdf
Ministère des Finances Canada Darlene Bess 14 janv. 2021 Pdf
Emploi et Développement social Canada Mark Perlman 06 janv. 2021 Pdf
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Douglas McConnachie, Secteur de la gestion intégrée 04 janv. 2021 Pdf
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 08 déc. 2020 Pdf
Santé Canada Edward de Sousa 04 déc. 2020 Pdf
Santé Canada Edward de Sousa 04 déc. 2020 Pdf
Santé Canada Edward de Sousa 04 déc. 2020 Pdf
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 03 déc. 2020 Pdf
Transports Canada Ryan Pilgrim, Services généraux 02 déc. 2020 Pdf
Ministère des Finances Canada Darlene Bess 24 févr. 2020 Pdf
Examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada)
Aquariums et zoos accrédités du Canada Organisation seulement 16 nov. 2020 Pdf
Société canadienne d'hypothèques et de logement Nadine Leblanc 15 nov. 2020 Pdf
Société canadienne d'hypothèques et de logement Nadine Leblanc 15 nov. 2020 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 13 nov. 2020 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 13 nov. 2020 Pdf
Conférence économique de l'industrie touristique québécoise Organisation seulement 12 nov. 2020 Pdf
Restaurants Canada Lauren van den Berg 12 nov. 2020 Pdf
MNP s.r.l. Kim Drever 11 nov. 2020 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 11 nov. 2020 Pdf