Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat
2020-12-03
Le vendredi, 28 mai 2021 à 9h04
Le jeudi, 25 mars 2021 à 11h31
Le mardi, 19 janvier 2021 à 13h03
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement
  • Philippe Hallée, Légiste et conseiller parlementaire
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement
  • Pascale Legault, Dirigeante principale des services corporatifs
Le mardi, 12 janvier 2021 à 11h00
Superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes
2020-10-01
Le mardi, 10 août 2021 à 14h00
Le mercredi, 7 juillet 2021 à 11h07
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin