Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Organisation des chefs du Sud Organisation seulement 05 juil. 2019 Pdf
Nunavut Tunngavik Incorporated Aluki Kotierk 05 juil. 2019 Pdf
Nation Crie Nisichawayasihk Organisation seulement 19 juin 2019 Pdf
Ermineskin Cree Nation, Treaty 6 Willie Littlechild 19 juin 2019 Pdf
Gouvernement du Nunavut L'honorable Elisapee Sheutiapik 19 juin 2019 Pdf
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Chefs de l'Ontario Organisation seulement 04 juin 2019 Pdf
Witsuwit'en Language Culture Society Organisation seulement 04 juin 2019 Pdf
Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique Organisation seulement 31 mai 2019 Pdf
Association du Barreau canadien Gaylene Schellenberg 31 mai 2019 Pdf
Nunavut Tunngavik Incorporated Organisation seulement 31 mai 2019 Pdf
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Inuit Tapiriit Kanatami Organisation seulement 19 juin 2019 Pdf
À titre personnel Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City 19 juin 2019 Pdf
À titre personnel L'honorable John Charles Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada 19 juin 2019 Pdf
À titre personnel Nigel Bankes 04 juin 2019 Pdf
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 31 mai 2019 Pdf
À titre personnel Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada en droits des autochtones 31 mai 2019 Pdf
À titre personnel Edward Lipsett 31 mai 2019 Pdf
La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première Nation d'Alexander Kurt Burnstick 09 juil. 2019 Pdf
Première Nation d'Alexander Kurt Burnstick 09 juil. 2019 Pdf
Nunavut Tunngavik Inc. Organisation seulement 04 juin 2019 Pdf
Première Nation d'Alexander Kurt Burnstick 31 mai 2019 Pdf
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 31 mai 2019 Pdf
À titre personnel The Honorable Carolyn Bennett and The Honourable Seamus O'Regan 31 mai 2019 Pdf
La teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Tungasuvvingat Inuit Jason LeBlanc 30 mai 2019 Pdf
Six Nations Council Organisation seulement 13 mai 2019 Pdf
Youth in Care Canada Ashley Bach 13 mai 2019 Pdf
Bureau du défenseur de la famille des Premières Nations du Manitoba Marcel Balfour 13 mai 2019 Pdf
Assemblée des chefs Mi'kmaq Nouvelle-Écosse Organisation seulement 13 mai 2019 Pdf
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Ghislain Picard 30 avr. 2019 Pdf
Association of Iroquois and Allied Indians Joel Abram 23 avr. 2019 Pdf
Carrier Sekani Family Services Organisation seulement 23 avr. 2019 Pdf
Chefs de l'Ontario Organisation seulement 23 avr. 2019 Pdf
Congrès des peuples autochtones Robert Bertrand 23 avr. 2019 Pdf
Société de soutien à l'enfance et aux familles des Premières Nations du Canada Cindy Blackstock 10 avr. 2019 Pdf
La teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
À titre personnel Ian Martin, professeur, Collège universitaire Glendon, York University 20 juin 2019 Pdf
À titre personnel Lorena Sekwan Fontaine, responsable universitaire, Affaires autochtones, et professeure agrégée, Université de Winnipeg 23 avr. 2019 Pdf
À titre personnel Ian Martin, professeur, Collège universitaire Glendon, York University 23 avr. 2019 Pdf
Gouvernement du Nunatsiavut Belinda Webb, Ministère de la Culture, des Loisirs et du Tourisme 23 avr. 2019 Pdf
Nunavut Tunngavik Incorporated Aluki Kotierk 23 avr. 2019 Pdf
Kontinónhstats – Association pour la préservation de la langue mohawk de Kanehsatà:ke Ellen Gabriel 23 avr. 2019 Pdf
Métis Settlements General Council Blake Desjarlais 05 avr. 2019 Pdf
La Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations Claudette Commanda 03 avr. 2019 Pdf
L'Association des femmes autochtones du Canada Francyne Joe 03 avr. 2019 Pdf
Association du Barreau canadien Organisation seulement 02 avr. 2019 Pdf
À titre personnel Tejas Pandya and Rebecca Major Emmanuelle Richez 02 avr. 2019 Pdf
À titre personnel Ian Martin, professeur, Collège universitaire Glendon, York University 02 avr. 2019 Pdf
Six Nations of the Grand River Karen Sandy 02 avr. 2019 Pdf
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 20 mars 2019 Pdf
Association nationale des Centres d'amitié Jocelyn Formsma 19 mars 2019 Pdf
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada
Santé Canada L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P. 06 juin 2018 Pdf
Services aux Autochtones Canada L'honorable Jane Philpott, C.P., députée 06 juin 2018 Pdf
Association du Barreau Autochtone Josephine A. de Whytell 29 mai 2018 Pdf
Gendarmerie royale du Canada Trevor Daroux, Services nationaux de police autochtones 26 avr. 2018 Pdf
Services aux Autochtones Canada Jean-François Tremblay 19 avr. 2018 Pdf
L'Autorité sanitaire des Premières Nations Kevin Lowe 04 avr. 2018 Pdf
À titre personnel Isaac Shooyook 26 mars 2018 Pdf
Association du Barreau Autochtone Josephine A. de Whytell 23 mars 2018 Pdf
Centre de thérapie Isuarsivik Philippe-Alexandre Bourgouin 15 mars 2018 Pdf
Commission de la fiscalité des Premières Nations C.T. (Manny) Jules 14 mars 2018 Pdf
Commission de la fiscalité des Premières Nations C.T. (Manny) Jules 14 mars 2018 Pdf
Commission de la fiscalité des Premières Nations C.T. (Manny) Jules 14 mars 2018 Pdf
Ministère des Services aux Autochtones Canada Valerie Gideon, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits 27 févr. 2018 Pdf
Santé Canada Eric Costen, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis 27 févr. 2018 Pdf
Réponse officielle du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé « Le logement dans l’Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux! »
Services aux Autochtones Canada L'honorable Jane Philpott, C.P., députée 26 févr. 2018 Pdf
Famille, des Enfants et du Développement social L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député 26 févr. 2018 Pdf
Famille, des Enfants et du Développement social L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député 26 févr. 2018 Pdf
Services aux Autochtones Canada L'honorable Jane Philpott, C.P., députée 26 févr. 2018 Pdf
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest L'honorable Bob McLeod 15 oct. 2019 Pdf
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 15 oct. 2019 Pdf
Première Nation d'Alexander Kurt Burnstick 22 mai 2018 Pdf
L'Association des femmes autochtones du Canada Veronica Rudyk 22 mars 2018 Pdf
Fédération des nations autochtones souveraines Sol Sanderson 19 sept. 2017 Pdf
Fédération des nations autochtones souveraines Sol Sanderson 19 sept. 2017 Pdf
Ralliement national des Métis Clément Chartier 21 mars 2017 Pdf
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
À titre personnel Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University 05 déc. 2016 Pdf
À titre personnel Jeremy Matson 01 déc. 2016 Pdf
Affaires autochtones et du Nord Canada Organisation seulement 01 déc. 2016 Pdf
Association du Barreau canadien Organisation seulement 30 nov. 2016 Pdf
Nation Tsuut' Ina Regena Crowchild 28 nov. 2016 Pdf
Nation Cree Samson Chef Kurt Buffalo 28 nov. 2016 Pdf