Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
1999-04-13
Le mercredi, 12 mai 1999 à 16h05
  • L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ()
  • Kerry Kipping, directeur, Direction des projets du domaine des ressources (Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Geneviève Thériault, conseillère juridique, Services juridiques (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Bob Watts, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Le mercredi, 5 mai 1999 à 17h40
  • M. Bill Henderson, avocat (De la Commission intérimaire de la gestion foncière)
  • Joan McLeod, gestionnaire des biens fonciers, réserve no 10 de Nipissing (Du district de Nipissing-Ouest)
  • Chef Austin Bear (Conseil consultatif des terres Premières nations)
  • Harold Calla, conseiller principal (Squamish First Nation)
  • Mme Kerry-Lynne D. Findlay, c.r. (Musqueam Park Leaseholders Parcel "A")
  • Robert Louie, président (Commission intérimaire gestion foncière)
  • Le chef Joe Mathias, première nation de Squamish (De la Commission intérimaire de la gestion foncière)
  • William McCue, directeur (Conseil consultatif des terres)
  • Maire Gary O'Connor (District de Nipissing ouest)
  • Bill Williams, chef de la nation Squamish (First Nations Lands Advisory Board)
Le mardi, 4 mai 1999 à 17h15
  • Murray Clemens, avocat (Lynnwood Industrial Estates Ltd)
  • Vicky Huntington, conseillère (Lower Mainland Treaty Advisory Committee (LMTAC))
  • Velma Baker (À titre personnel)
  • Don Bell (Lower Mainland Treaty Advisory Committee (LMTAC))
  • M. Lou Blair (Lynnwood Industrial Estates Ltd.)
  • Nancy Chiavario, présidente (Lower Mainland Treaty Advisory Committee)
  • David Didluck, directeur exécutif (Lower Mainland Treaty Advisory Committee (LMTAC))
  • Maire John Les (Union of British Columbia Municipalities)
  • Mme Wendy Lockhart-Lundberg ()
Le mardi, 27 avril 1999 à 18h05
  • Barbara Clifton, chef héréditaire, Gitsxan, Colombie- Britanique (De la Native Women's Association of Canada)
  • Mme Marlene Lapierre, première vice-présidente (De la Native Women's Association of Canada)
  • Hubert E. Mantha, conseiller juridique (De l'Ontario Association of Lessees on Native Lands)
  • Mme Marilyn Buffalo (Native Women`s Association of Canada)
  • Mme Lila Duffy, adjointe spéciale (De la Native Women's Association of Canada)
  • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières Nations)
  • Mme Suzanne Leclair (Ontario Association of Lessees on Native Lands)
  • Bill Williams, chef de la nation Squamish (First Nations Lands Advisory Board)
Le mardi, 27 avril 1999 à 9h00
  • Dr. Jon Kesselman (Musqueam/Salish Park Residents' Association)
  • M. Brian J. Wallace, c.r. (Lawson, Lundell, Lawson & McIntosh)
Le mardi, 20 avril 1999 à 17h15
  • M. Bill Henderson, avocat (De la Commission intérimaire de la gestion foncière)
  • Le chef Terrence Pelletier, première nation de Cowessess (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • Le chef Arthur Bear, première nation de St. Mary's (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • Chef Austin Bear (Conseil consultatif des terres Premières nations)
  • Le chef Rennie Goose, première nation des Mississaugas de Scugog Island (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • Le chef William Lathlin, première nation d'Opakwayak (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • Robert Louie, président (Commission intérimaire gestion foncière)
  • Ken Marchant, conseiller juridique (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • William McCue, directeur (Conseil consultatif des terres)
  • Le chef Lorraine McRae, chippewas de Mnjikanning (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • Le chef Harry O'Donaghey, première nation N'Quatqua (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • Patrick Orr, avocat, rédacteur législatif (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • Le chef Margaret Penasse-Mayer, première nation de Nipissing (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
  • Barry Seymour, ancien chef de la Première nation Lheidli T'enneh (First Nations Lands Advisory Board)
  • Bill Williams, chef de la nation Squamish (First Nations Lands Advisory Board)
  • Le chef Darlene Yellow Old Woman Munro, nation Siksika (Du Conseil consultatif (provisoire) des terres)
Le mercredi, 14 avril 1999 à 17h40
  • Kerry Kipping, Directeur, Directions des projets du domaines et ressources, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Geneviève Thériault, Conseillère juridique, Services juridiques (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Bob Watts, sous-ministre adjoint, services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation
1998-06-16
Le mercredi, 17 juin 1998 à 10h00
  • John Brown, directeur général régional associé, Région de l'Atlantique (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
  • Allan Cracower, conseiller juridique (À titre personnel)
  • Joe McNeil, conseiller, Région de l'Atlantique (À titre personnel)
  • L'honorable Jane Stewart, c.p., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien (Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
1998-06-16
Le mardi, 9 juin 1998 à 10h13
  • Gilles Binda, Conseiller principal en matière de politiques Nunavut Secretariat Nunavut (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • John Merritt, Conseiller principal, Secrétariat du Nunavut (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Le mardi, 26 mai 1998 à 15h40
  • M. Peter Bannon, directeur, Politiques et coordination (Du ministère des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest (par vidéoconférence))
  • M. Brian A. Crane, c.r., conseiller juridique (Du Conseil tribal des Gwich'in)
  • M. Rick Hardy, conseiller juridique (Du Sahtu Secretariat Inc. (par vidéoconférence):)
  • Fred Koe, Sous-ministre (Du Ministère des Affaires autochtones des Territoires du nord-ouest (par vidéoconférence))
  • Mme Rita Martin, conseillère (De la Première nation crie Mikisew)
  • Mme Ruby L. McDonald, présidente (Du Sahtu Secretariat Inc. (par vidéoconférence):)
  • M. Richard Nerysoo, président (Du Conseil tribal des Gwich'in)
  • M. Ian Taylor, directeur du développement économique (De la Première nation crie Mikisew)
  • M. Gordon Yakeleya, grand chef, Conseil des Dénés du Sahtu (Du Sahtu Secretariat Inc. (par vidéoconférence))
Le mardi, 12 mai 1998 à 10h06
  • Ted Blondin, gérant des revendications territoriales Du Conseil tribal des Dogrib du Traité 11 (À titre personnel)
  • Rick Salter, conseiller juridique Du Conseil tribal des Dogrib du Traité 11 (À titre personnel)
  • David Wilson, négociateur principal intérimaire, Conseil tribal des Dogrib du Traité 11 (Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • John B. Zoe, Négotiateur en chef (Conseil Tribal des Dogrib du Traité 11)
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nuvanut et la Loi constitutionnelle de 1867
1998-06-08
Le mardi, 9 juin 1998 à 10h13
  • Gilles Binda, Conseiller principal en matière de politiques Nunavut Secretariat Nunavut (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • John Merritt, Conseiller principal, Secrétariat du Nunavut (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Examiner, en vue d'en faire rapport, les conséquences de la décision qu'a prise la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) de mettre fin à tous ses «programmes de logement social», envers les besoins en logements des peuples autochtones
1998-05-28
Projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
1998-03-31
Le mardi, 2 mars 1999 à 17h00
  • Al Broughton, Avocat-conseil (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Allan Cracower, Conseiller juridique (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Barry Dewar, Directeur général, Direction générale des négociations sur l'autonomie gouvernementale (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Catherine MacQuarrie, Directeur, Direction des politiques sur les fonctions gouvernementales autochtones (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Le mardi, 9 février 1999 à 9h05
  • Le chef Bertha L'Hirondelle, Sawridge Reserve (De la bande Sawridge (Alberta))
  • M. James Ryan, rédacteur législatif (À titre personnel)
  • (Aird & Berlis)
  • M. Mike McKinney, conseiller juridique, Sawridge Reserve (De la bande Sawridge (Alberta))
  • Mme Catherine Twinn, conseillère juridique, Lesser Slave Lake Indian Regional Council (De la bande Sawridge (Alberta))
Le mardi, 1 décembre 1998 à 10h09
Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
1998-03-26
Le mercredi, 17 juin 1998 à 10h00
  • John Brown, directeur général régional associé, Région de l'Atlantique (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
  • Allan Cracower, conseiller juridique (À titre personnel)
  • Joe McNeil, conseiller, Région de l'Atlantique (À titre personnel)
  • L'honorable Jane Stewart, c.p., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien (Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
Le mardi, 9 juin 1998 à 10h13
  • Gilles Binda, Conseiller principal en matière de politiques Nunavut Secretariat Nunavut (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • John Merritt, Conseiller principal, Secrétariat du Nunavut (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Le mardi, 26 mai 1998 à 15h40
  • M. Peter Bannon, directeur, Politiques et coordination (Du ministère des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest (par vidéoconférence))
  • M. Brian A. Crane, c.r., conseiller juridique (Du Conseil tribal des Gwich'in)
  • M. Rick Hardy, conseiller juridique (Du Sahtu Secretariat Inc. (par vidéoconférence):)
  • Fred Koe, Sous-ministre (Du Ministère des Affaires autochtones des Territoires du nord-ouest (par vidéoconférence))
  • Mme Rita Martin, conseillère (De la Première nation crie Mikisew)
  • Mme Ruby L. McDonald, présidente (Du Sahtu Secretariat Inc. (par vidéoconférence):)
  • M. Richard Nerysoo, président (Du Conseil tribal des Gwich'in)
  • M. Ian Taylor, directeur du développement économique (De la Première nation crie Mikisew)
  • M. Gordon Yakeleya, grand chef, Conseil des Dénés du Sahtu (Du Sahtu Secretariat Inc. (par vidéoconférence))
Le mardi, 26 mai 1998 à 10h00
  • Lloyd Chicot, chef (De la Première nation Ka'a'gee Tu)
  • Bill Erasmus, Chef national (Nation des Dénés des T.N.O.:)
  • Felix Lockhart, grand chef (Du Conseil tribal du territoire Akaitcho)
  • Mike Nadli, Grand Chef (Premières nations de Deh Cho:)
  • Leo Norwegian, aîné (De la Première nation Liidli Koe)
  • Greg Nyuli, chef (Du Conseil des Dénés des Deh Gah Got'ie)
Le mardi, 12 mai 1998 à 10h06
  • Ted Blondin, gérant des revendications territoriales Du Conseil tribal des Dogrib du Traité 11 (À titre personnel)
  • Rick Salter, conseiller juridique Du Conseil tribal des Dogrib du Traité 11 (À titre personnel)
  • David Wilson, négociateur principal intérimaire, Conseil tribal des Dogrib du Traité 11 (Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • John B. Zoe, Négotiateur en chef (Conseil Tribal des Dogrib du Traité 11)
Le mardi, 5 mai 1998 à 9h05
  • Sholto Douglas, vice Président (North Slave Metis Alliance)
  • Paul Harrington, président (South Slave Métis Tribal Council)
  • George Kurszewski, négociateur en chef (South Slave Métis Tribal Council)
  • Clem Paul, président (North Slave Metis Alliance)
Le mardi, 28 avril 1998 à 10h11
  • Jacques Denault, spécialiste de la politique, Direction de la politique des ressources et des transferts (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Margaret Gray, spécialiste de la politique, direction de la politique des ressources et des transferts Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Suzanne Grenier, conseillère juridique (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Le mardi, 31 mars 1998 à 10h12
  • Harmit Bajaj, directeur, Direction des relations financières (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • James F. Bishop, négociateur fédéral principal (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Mary Douglas, conseillère juridique, Services juridiques Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Mimi Fortier, directrice intérimaire, Direction du pétrole et du gaz du Nord Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Normand Tremblay, chef politique économique, Direction du pétrole et du gaz du Nord (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Projet de loi C-8, Loi concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard
1998-03-25
Le mardi, 31 mars 1998 à 10h12
  • Harmit Bajaj, directeur, Direction des relations financières (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • James F. Bishop, négociateur fédéral principal (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Mary Douglas, conseillère juridique, Services juridiques Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Mimi Fortier, directrice intérimaire, Direction du pétrole et du gaz du Nord Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Normand Tremblay, chef politique économique, Direction du pétrole et du gaz du Nord (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
1997-12-09
Le mercredi, 8 septembre 1999 à 18h00
Le mardi, 15 juin 1999 à 9h00
Le mardi, 8 juin 1999 à 9h10
Le mercredi, 2 juin 1999 à 17h45
  • M. Ernest Awashish, président (Conseil de la nation Atikamekw)
  • M. Marc Dubé, négociateur en chef (Du Conseil de la nation Atikamekw)
  • M. Arnold Goodleaf, directeur, Équipe des relations intergouvernementales (Du Conseil Mohawk de Kahnawake)
  • Joseph Tokiro Norton, grand chef (Mohawk Council of Kahnawake)
  • M. Frank Vieni, négociateur général (Du Conseil Mohawk de Kahnawake)
Le mardi, 4 mai 1999 à 9h15
  • Charles Hunter, conseiller juridique (De La Inuvialuit Regional Corporation)
  • Grand chef Perry Bellegarde (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
  • Nellie J. Cournoyea, PDG (De Inuvialuit Regional Corporation :)
  • Le chef Tom Littlespruce (De la Federation of Saskatchewan Indian Nations)
  • Le chef Miller Nawakayas (De la Federation of Saskatchewan Indian Nations)
  • M. Richard Nerysoo, président (Du Conseil tribal des Gwich'in)
  • Bob Simpson, négociateur en chef, Bureau de négociation de l'autonomie, gouvernement Beaufort/Delta (De La Inuvialuit Regional Corporation)
  • Delbert Wapass, chef adjoint, Federation of Saskatchewan Indian Nations (Indian Resource Council)
Le mercredi, 28 avril 1999 à 17h40
  • Professeur Herb Nabigon (Laurentian University)
  • Mary Simon, ambassadeur, Affaires circumpolaires (Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international :)
Le mercredi, 21 avril 1999 à 17h35
  • Paul Chartrand (Paul Chartrand Consulting Services)
Le mardi, 20 avril 1999 à 9h15
  • Erica Ballentyne (Du Aboriginal Council de Winnipeg)
  • John Graham (De l'Institut sur la gouvernance)
  • Naomi Handel (Du Aboriginal Council de Winnipeg)
  • L'honorable juge en chef Linton J. Smith (Cour provinciale de la Saskatchewan)
Le mardi, 13 avril 1999 à 17h20
  • Veronica Dewar, présidente (Pauktuutit)
  • Dr Mark Dockstator (À titre personnel)
  • Tracy O'Hearn, directrice exécutive (Pauktuutit)
Le mardi, 13 avril 1999 à 9h05
  • M. Bruce Gladue, conseiller en R-D (De la Metis Nation of Alberta)
  • M. Lorne Gladue, directeur des initiatives fédérales- provinciales (De la Metis Nation of Alberta)
  • M. Harvey Nepinak, chef (De l'Assembly of Manitoba Chiefs)
  • Rod Bushie, grand chef (Assembly of Manitoba Chiefs)
  • M. Michael Lawrenchuk, chef (De l'Assembly of Manitoba Chiefs)
  • Audrey Poitras, présidente (Métis Nation of Alberta)
Le mercredi, 24 mars 1999 à 18h05
  • M. Peter Garrow, directeur de l'éducation (De la réserve d'Akwesasne)
  • M. Micha Menczer, conseiller juridique, Conseil des Mohawks (De la réserve d'Akwesasne)
  • M. Raymond Mitchell, portefeuille de la police (De la réserve d'Akwesasne)
  • M. Vaughn Phillips, chef (De la réserve d'Akwesasne)
  • Mike Mitchell, grand chef (Akwesasne Reserve)
  • Mme Lucy Papineau, directrice de la santé (De la réserve d'Akwesasne)
  • M. Russell Roundpoint, agent de liaison intergouvernementale (De la réserve de Kahnawake)
Le mardi, 23 mars 1999 à 9h15
Le mercredi, 17 mars 1999 à 17h40
  • M. Marc Maracle, directeur exécutif (De l'Association nationale des centres d'amitié)
  • Wayne Helgason, président (Association nationale des centres d'amitié)
  • Mme Stacy Hill, représentante des jeunes, présidente, Conseil des jeunes autochtones (De l'Association nationale des centres d'amitié)
  • M. Rod MacDonald, président, Commission du droit du Canada (De l'Association nationale des centres d'amitié)
  • Mme Vera Pawis-Tabobondung, présidente (De l'Ontario Federation of Indian Friendship Centres)
  • Tim Thompson, directeur exécutif (Ontario Federation of Friendship Centres)
Le mardi, 16 mars 1999 à 10h05
  • Mme Beverley Davies, coordonnatrice, Programme de développement autochtone (De Syncrude Canada Ltd.)
  • Robert Loader, Directeur, Affaires autochtones (Syncrude Canada Ltd.)
Le mercredi, 10 mars 1999 à 17h45
  • Raoul Mackay, historien (À titre personnel)
Le mardi, 9 mars 1999 à 10h10
  • Ken Noskey, président du Conseil général (De Alberta Metis Settlements)
  • Fred Martin, ackroyd, Piasta, Roth and Day (À titre personnel)
Le mardi, 2 mars 1999 à 9h07
  • Diane Corbiere, membre (De la Indigenous Bar Association)
  • Leona Freed, présidente (Manitoba) (De la First Nations Accountability Coalition)
  • Rita Galloway, présidente (Saskatchewan) (First Nations Accountability Coalition)
  • David Nahwegahbow, président (Indigenous Bar Association)
  • Helen Semaganis, secrétaire-trésorière (De la Indigenous Bar Association)
  • Don Worme, ancien président (De la Indigenous Bar Association)
Le mardi, 16 février 1999 à 17h15
  • Raymond Chartrand, chief (Du Indian Council of First Nations of Manitoba)
  • Gilbert Anderson, chef et président (La bande Michel)
  • David Brant, chef (Du Indian Council of First Nations of Manitoba)
  • Caren Buss, conseillère juridique (De la bande Michel)
  • Gary Gould, secrétaire-trésorier (Du New Brunswick Aboriginal Peoples Council)
  • Andrew Kirkness, grand chef (Indian Council of First Nations of Manitoba)
  • Betty Anne Lavalée, présidente (New Brunswick Aboriginal Peoples Council)
Le mardi, 16 février 1999 à 10h10
Le mercredi, 10 février 1999 à 17h45
  • Alma Adams, vice-présidente (Du Métis National Council of Women Inc.)
  • Marie Anne Piché, directrice (Du Métis National Council of Women Inc.)
  • Harry Tulugak, adjoint administratif du président (De la Société Makivik)
  • Pita Aatami, président (Makivik Corporation)
  • George Berthe, secrétaire général (De la Société Makivik)
  • Keith Chiefmoon, directeur, région Sud (permanent) (Du Conseil national des autochtones du Canada)
  • Sheila Genaille, présidente (Metis National Council of Women)
  • Richard Long, directeur exécutif (Du Conseil national des autochtones du Canada)
  • Johnny Peters, vice-président (De la Société Makivik)
  • Dorris Ronnenburg, présidente (Native Council of Canada)
  • Barbara Wendt, conseillère élue (Première nation Beaver--High Level Alberta) (Du Conseil national des autochtones du Canada)
Le mardi, 9 février 1999 à 17h12
  • Martin Dunn, consultant (À titre personnel)
  • Le chef Eddy Head (Du Forum des Premières nations)
  • Le chef Roy Head (Du Forum des Premières nations)
  • Chef Clarence Manny Jules (Indian Taxation Advisory Board)
  • M. Sol Sanderson, président (First Nations Forum)
Le mercredi, 3 février 1999 à 17h40
  • John Amagoalik, commissaire en chef (Commission d'établissement du Nunavut)
  • M. Roger Obonsawin, président (Du Groupe d'entreprises O.I.)
  • Leonie Rivers, gestionnaire intérimaire (Représentantes du Aboriginal Women`s Council)
  • Mme Lynne Widdows, technicienne, Sko'mih (Du Aboriginal Women's Council)
Le mardi, 2 février 1999 à 18h15
  • Sharon H. Venne, négociatrice en chef (Du Conseil tribal du territoire Akaitcho)
  • Le chef Don Balsillie, Deninu K'ue (Du Conseil tribal du territoire Akaitcho)
  • Ron Jamieson, Vice-président principal (Banque de Montréal)
  • Chef Jonas Sangris, yellowknives Dene (Dettah) (Conseil Tribal du Territoire Akaitcho)
Le mardi, 2 février 1999 à 9h05
  • M. Tony Côté, représentant du Traité 4 (Traité 4)
  • M. Ron Crowe, représentants du Traité 4 (Traité 4)
  • Jake Falcon, membre du conseil (Congrès des peuples autochtones (Saskatchewan))
  • Rémy "Kak'wa" Kurtness, négociateur en chef (Conseil tribal Mamuitun)
  • Chef Clifford Moar (Conseil tribal Mamuitun)
  • Chef Denis Ross (Conseil tribal Mamuitun)
  • Chef René Simon (Conseil tribal Mamuitun)
  • Jim Sinclair, président (Congrès des peuples autochtones (Saskatchewan))
Le mercredi, 2 décembre 1998 à 17h37
  • Harold Calla, directeur des finances (De la Première nation Squamish de la Colombie-Britannique)
  • Jason Calla, membre de la nation (De la Première nation Squamish de la Colombie-Brita)
Le mercredi, 25 novembre 1998 à 17h37
  • Mel Buffalo, président (De l'Association nationale du logement autochtone)
Le mercredi, 18 novembre 1998 à 17h41
Le mercredi, 4 novembre 1998 à 17h57
  • Chef Hubert Haldane (Du Laxgal'Sap Nisga'a Fishersmen's Commission)
  • Chef John Henderson Du Campbell River First Nations (À titre personnel)
  • Chef Alfred Hunt (Du Kwaitul First Nation)
  • Christine Hunt, première vice-présidente (Du Native Brotherhood of B.C)
  • Victor Kelly, porte-parole (Du Allied Tribes Tsimshian Nation)
  • Richard Morgan (Du Gitxsan Wet'suwet'en)
  • M. John Radosevic, président (De la United Fishersmen and Allied Workers' Union:)
  • Greg Wadhams, conseiller (Du Namgis First Nations)
Le mercredi, 4 novembre 1998 à 16h41
Le mardi, 3 novembre 1998 à 9h10
  • M. Philip Awashish, Commissaire, la Commission crie-naskapie (À titre personnel)
  • M. Robert Kanatewat, Commissaire, la Commission crie-naskapie (À titre personnel)
  • M. Richard C. Saunders, Président Intérimaire (Commission crie-naskapie)
Le mardi, 17 mars 1998 à 10h10
  • Harry Adderley, directeur, Projets spéciaux (Du ministère des Affaires des anciens combattants)
  • Robert Eyahpaise, directeur intérimaire, Services fonciers et fiduciaires (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Matthew King, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • David MacDonald, directeur, Gestion de la propriété (Du ministère des Affaires des anciens combattants)
  • Daniel McDougall, directeur intérimaire (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • David Nicholson, sous-ministre (du ministère des Affaires des anciens combattants)
  • Rick Simison, gestionnaire, Recherche sur les terres indiennes (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin