Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-14, Loi concernant l' Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
2000-10-16
Le mardi, 17 octobre 2000 à 16h35
  • Leonard McKay (Nation crie de Norway House)
  • Bill Austin, Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Bryan Hart (Membres nation crie de Norway House)
  • Sandy Jackson, Négociateur en chef du gouvernement fédéral - Autonomie gouvernementale (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Gord Kitchen, Directeur - Mise en oeuvre des ententes sur les revendications (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Fred Muskego, conseiller (Conseil tribal nation crie de Norway House)
Le mardi, 17 octobre 2000 à 9h00
  • Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord :)
  • Sandy Jackson, Négociateur en chef du gouvernement fédéral - Autonomie gouvernementale (Ministère des Affaires indiens et du Nord canadien)
  • Gord Kitchen, Directeur - Mise en oeuvre des ententes sur les revendications (Ministère des Affaires indiens et du Nord canadien)
Examiner, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux
2000-06-13
Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
2000-02-10
Le mardi, 2 mai 2000 à 9h00
  • Céline Gaulin, directrice, Établissement des parcs et Coopération pour les aires protégées (Parcs Canada)
  • Tom Lee, chef de la direction ( Parcs Canada)
Le mardi, 28 mars 2000 à 18h07
Le mardi, 28 mars 2000 à 9h00
Le jeudi, 23 mars 2000 à 9h00
  • L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (À titre personnel)
  • James Aldridge, conseiller juridique (Conseil tribal Nisga'a)
  • Patrick O'Rourke, sous-ministre adjoint, Négociations, ministère des Affaires autochtones (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  • Edmond Wright, secrétaire-trésorier ( Conseil tribal Nisga'a)
  • Andrew Beynon, directeur général, Opportunités communautaires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Jack Ebbels, sous-ministre de l'énergie, des mines et des ressources Patrick O'Rourke, sous-ministre adjoint, négociations, ministère des affaires autochtones (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  • Juge Willard Estey (À titre personnel)
  • Joseph Gosnell, président (Du Conseil tribal Nisga'a)
  • Peter W. Hutchins, avocat Hutchins, Soroka & Dionne (À titre personnel)
  • Nelson Leeson, président (Nisga’a Lisims Government)
  • Dave Merz, membre du comité consultatif régional (B.C. Cattleman`s Association)
  • Tom Malloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Harry Nyce, président (Northern Native Fishing Corporation)
  • Neil J. Sterritt (À titre personnel)
  • Mercy Thomas, membre du Nisga'a Frank Barton, membre du Nisga'a (À titre personnel)
  • Glen Williams, négociateur en chef (Chefs héréditaires de Gitanyow)
Le mercredi, 22 mars 2000 à 17h45
  • Harry Daniel, chef (Chefs héréditaires gitnayows)
  • Greg Rush, négociateur de traité (Chefs héréditaires gitnayows)
  • Harry Bell-Irving (Citizen`s Voice on Native Claims)
  • Mary G. Dalen (À titre personnel)
  • Peter W. Hutchins, avocat Hutchins, Soroka & Dionne (À titre personnel)
  • Alex MacDonald, c.r. (À titre personnel)
  • Kent McNeil, professeur de droit, Osgoode Hall (À titre personnel)
  • Bruce Ryder, professeur de droit, Osgoode Hall (À titre personnel)
  • Larry Skulsh (À titre personnel)
  • Neil J. Sterritt (À titre personnel)
  • John Weston, associé directeur, bureau juridique commercial de Pan Pacific (À titre personnel)
  • Bill Whimney, président du comité des affaires autochtones (B.C. Wildlife Federation)
  • Glen Williams, négociateur en chef (Chefs héréditaires de Gitanyow)
Le mardi, 21 mars 2000 à 9h00
  • Mary G. Dalen (À titre personnel)
  • Phil Eidsvik, directeur général (B.C. Fisheries Survival Coalition)
  • Bruce Newton (Land Claim Committee of the Pinantan Pemberton Stock Association)
  • Professeur Doug Sanders, Faculté de droit, Université de Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le mercredi, 1 mars 2000 à 18h00
  • James Bryant, négociateur en chef, Tribus tsimshian alliées (Chefs héréditaires Tsimshian)
  • Ken Georgetti, président (Congrès du Travail du Canada)
  • Robert Hill, président (Chefs héréditaires Tsimshian)
  • Professeur Stephen A. Scott, faculté de droit (Université McGill)
  • Jack Talstra (Maire de la ville de Terrace)
  • Bill Young, propriétaire (Tillicum Lodge)
Le mardi, 29 février 2000 à 9h00
  • Phil Fontaine, grand chef (De l'Assemblée des Premières nations)
  • Roger Jones, conseiller juridique (Assemblée des Premières Nations)
Le mercredi, 23 février 2000 à 17h50
  • Barbara Clifton (Nation gitxsane)
  • Art Wilson (Nation gitxsane)
  • Michael de Jong, député (Le parti libéral de la Colombie-britannique)
  • Elmer Derrick Earl Muldon George Muldoe Art Wilson (Gitxsan Nation)
  • Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
  • Bradford Morse, Faculté de droit (Université d'Ottawa)
  • Earl Muldon (Nation gitxsane)
  • Miles Richardson, commissaire en chef (British Columbia Treaty Commission)
  • Charlotte Sullivan (Nation gitxsane)
Le mardi, 22 février 2000 à 9h05
  • James Aldridge, conseiller juridique (Conseil tribal Nisga'a)
  • Edmond Wright, secrétaire-trésorier ( Conseil tribal Nisga'a)
  • M. Joseph Gosnell, président (Du Conseil tribal Nisga'a)
  • Nelson Leeson, président-directeur général (Du Conseil tribal Nisga'a)
  • Harry Nyce, père, négociateur principal des ressources (Du Conseil tribal Nisga'a)
Le mercredi, 16 février 2000 à 17h45
  • L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (À titre personnel)
  • Andrew Beynon, avocat-conseil principal (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Tom Malloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
Les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement à la fonction gouvernementale autochtone
1999-11-24
Le mardi, 15 février 2000 à 9h10
Le mardi, 8 février 2000 à 9h10
Le mercredi, 15 décembre 1999 à 15h40
Le mardi, 14 décembre 1999 à 9h10
Le mardi, 7 décembre 1999 à 9h10
Le mardi, 30 novembre 1999 à 9h05
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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