Aller au contenu

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
(2008-06-18)
Le jeudi, 19 juin 2008 à 9h04
  • Margo Novak, négociateur, Affaires indiennes et du Nord, Région sud (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Michel Roy, sous-ministre adjoint, Traités et gouvernement autochtone (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
(2008-05-27)
Le mercredi, 28 mai 2008 à 18h30
  • L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (À titre personnel)
  • Shawn Atleo, chef régional (L'assemblée des premières nations de la Colombie-Britannique)
  • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
  • Candice Metallic, conseillère juridique, Bureau du chef national (Assemblée des Premières nations)
  • Lynne Partel, directrice exécutive intérimaire, Projet de réforme des revendications particulières (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Tonio Sadik, agent principal des politiques et de la planification (Assemblée des Premières nations)
  • Bryan Schwartz,titulaire de la chaire Asper de commerce international, faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
  • Robert Winogron, avocat-conseil, Revendications particulières, Justice Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Réponse du gouvernement, en date du 14 avril 2008, au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations
(2008-04-15)
Réponse du gouvernement, en date du 29 février 2008, au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Partager la prospérité du Canada -- Un coup de main, pas la charité, déposé au Sénat le 20 mars 2007
(2008-04-15)
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna
(2007-12-11)
Le mercredi, 16 avril 2008 à 18h20
  • Clément Chartier, président (Ralliement National des Métis)
  • Peter Dinsdale, directeur général (Association National des Centres d'Amitié)
  • Claudette Dumont-Smith, directrice administrative intérimaire (Association des femmes autochtones du Canada)
  • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
Le mardi, 15 avril 2008 à 8h30
  • Patrick Brazeau, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Rod Bruinooge, secrétaire parlementaire du ministre (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Le mardi, 8 avril 2008 à 9h30
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Wascana (Chambre des communes)
  • Le très honorable Paul Martin, C.P., député, LaSalle-Émard (Chambre des communes)
  • onorable Andy Scott, C.P., député, Fredericton (Chambre des communes)
Examiner, en vue d’en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(2007-11-21)
Le mardi, 10 juin 2008 à 9h30
  • Marc Boivin, gestionnaire, Direction générale de la gouvernance (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Brenda Kustra, directrice générale de la gouvernance, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Nathalie Nepton, directrice, Direction de l'administration des bandes (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Le mardi, 3 juin 2008 à 9h37
Le mardi, 27 mai 2008 à 9h35
  • Ronald Campbell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • André Côté, directeur (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 13 mai 2008 à 9h34
Le mardi, 6 mai 2008 à 9h33
Le mercredi, 30 avril 2008 à 18h15
Le mardi, 29 avril 2008 à 9h37
  • Kevin Carlson, adjoint du Grand chef (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
  • Chef Shirley Castel, nation crie de Mathias Colomb (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
  • Elmer Derrick, négociateur en chef (Nation Gitxsan)
  • Grand chef Sydney Garrioch (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
  • Louis Harper, conseiller en droit et en politique (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
  • Catherine Palmer, recherchiste (Nation Gitxsan)
  • Gordon Sebastian, directeur exécutif (Nation Gitxsan)
Le mercredi, 9 avril 2008 à 18h22
  • Richard Van Loon (À titre personnel)
Le mercredi, 2 avril 2008 à 18h20
  • Jim Aldridge, avocat-conseil (Nisga'a Nation)
  • John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif (Nunavut Tunngavik Inc.)
  • Tony Penikett (À titre personnel)
Le mardi, 1 avril 2008 à 9h34
  • Mavis Dellert, directrice générale par intérim, Direction générale de la mise en œuvre (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Greg Gallo, chef, Politiques sur les affaires autochtones, Politique sociale (Finance Canada)
  • Pat Gibson, directrice, Direction de la politique et du processus d'approvisionnement (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Finance Canada)
  • Bruno Jean, analyste principal, Affaires indiennes et santé, Secteur des programmes sociaux et culturels (Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Sue Morgan, directrice générale, Risque, intégrité et gestion stratégique (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Brendan O'Donnell, conseiller principal, Affaires autochtones (Agence Parcs Canada)
  • Ian Redmond, chef, Projets spéciaux, Direction générale des politiques et de la gouvernance autochtones (Pêches et Océans Canada)
  • Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Revendications et gouvernement indien (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Doug C. Stewart, directeur général, Parcs nationaux (Agence Parcs Canada)
Le mercredi, 12 mars 2008 à 18h20
  • Raymond Chrétien, associé et conseiller stratégique, Fasken, Martineau, DuMoulin, s.r.l. (À titre personnel)
  • Anne Drost, associée, Fasken, Martineau, DuMoulin, s.r.l. (À titre personnel)
Le mercredi, 5 mars 2008 à 18h17
  • Roxanne L. Anderson, associée, Services-conseils (PricewaterhouseCoopers)
  • Joanne Johnson, directrice, Services-conseils (PricewaterhouseCoopers)
Le mercredi, 27 février 2008 à 18h21
  • Kevin McKay, président (Gouvernement Nisga'a Lisims)
Le mardi, 26 février 2008 à 9h40
  • Alastair Campbell, conseiller principal en politiques (Nunavut Tunngavik Inc.)
  • Brian Craig, directeur des relations fédérales (Grand Conseil des Cris)
  • James Eetoolook, président intérimaire (Nunavut Tunngavik Inc.)
  • Terry Fenge, consultant (Nunavut Tunngavik Inc.)
  • Bill Namagoose, directeur exécutif (Grand Conseil des Cris)
  • Laurie Pelly, conseillère juridique (Nunavut Tunngavik Inc)
Le mercredi, 13 février 2008 à 18h15
  • Fran Asp, haut fonctionnaire, Affaires intergouvernementales (Premières nations Champagne et Aishihik)
  • Joe Linklater, chef (Première nation des Gwitchin Vuntut)
  • Ruth Massie, chef (Ta’an Kwach’an Council)
  • Albert Peter, haut fonctionnaire, Affaires intergouvernementales (Premières nations autonomes du Yukon)
Le mardi, 12 février 2008 à 9h37
  • Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Terry Sewell, directeur général, Direction de la mise en œuvre, Revendications et gouvernement indien (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Michael Wernick, sous-ministre (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Le mardi, 11 décembre 2007 à 9h33
  • Frank Barrett, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Ronald Campbell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 4 décembre 2007 à 9h33
  • Jim Aldridge, avocat-conseil (Nisga'a Nation)
  • Joe Kunuk, PDG (Nunavut Tunngavik Inc.)
  • Kevin McKay, président exécutif (Nisga'a Nation)
  • John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif (Nunavut Tunngavik Inc.)
Le mercredi, 28 novembre 2007 à 18h17
  • Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Christine Cram, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques socioéconomiques et opérations régionales (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.