Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Projet de loi S-227, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
2021-06-21
Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
2021-06-03
Le lundi, 7 juin 2021 à 14h00
Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis
2021-05-04
La teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
2021-05-04
Le vendredi, 14 mai 2021 à 10h04
  • Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
  • Margo Auger, Chef de l'administration (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
  • Jim Badger, chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
  • Steve Berna, directeur des opérations (Administration financière des Premières nations)
  • Abel Bosum, grand chef (Grand Conseil des Cris)
  • Me Jeffrey Clark, conseiller juridique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Ernie Daniels, président-directeur général (Administration financière des Premières nations)
  • Russ Diabo (À titre personnel)
  • Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
  • Garima Dwivedi, directeur général, Résolutions & partenariats (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Gene Hope, chef (Acho Dene Koe First Nation)
  • Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes (LSU), Services juridiques RCAANC/SAC (Services aux Autochtones Canada)
  • Paul Joffe, conseiller juridique (Grand Conseil des Cris)
  • Ken Kyikavichik, grand chef (Conseil tribal des Gwich'in)
  • Me Madeleine Mackenzie, avocate, Juristes Power (Acho Dene Koe First Nation)
  • Naiomi Mettalic, professeure adjointe, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politique autochtones, École de droit Schulich, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • David Monias, chef (Pimicikamak Okimowin)
  • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
  • Matthew Norris, président (Urban Native Youth Association)
  • Arthur Noskey, grand chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
  • Matthew Peigan, chef (Première nation pasqua)
  • Crystal Smith, conseillère en chef (Haisla Nation)
  • Hillory Tenute, directrice générale (Échanges Racines Canadiennes)
  • Me Francis Walsh, conseiller juridique (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
  • Leanne Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l'investissemant (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Norman Yakeleya, chef national (Nation dénée)
Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
2021-04-20 Afficher les mémoires
Le lundi, 31 mai 2021 à 10h02
  • L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
  • Tabatha Bull, présidente et chef de la direction (Conseil canadien pour le commerce autochtone)
  • Marla Israel, directrice générale (Relations Couronne-Autochtones)
  • Shannon Joseph, vice-présidente, Relations gouvernementales et affaires autochtones (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Me Sandra Leduc, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • Dawn Madahbee Leach, présidente (Conseil national de développement économique des Autochtones)
  • Me Koren Marriott, avocate-conseil, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • Shannin Metatawabin, chef de la direction (Association nationale des sociétés autochtones de financement)
  • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • Brian Schmidt, président et chef de la direction (Tamarack Valley Energy Ltd.)
  • Mark Sevestre, conseiller supérieur et membre fondateur, National Aboriginal Trust Officers Association (NATOA) (Initiative de la réconciliation et de l'investissement responsable)
  • Katherine Wheatley, gestionnaire (Initiative de la réconciliation et de l'investissement responsable)
Le vendredi, 28 mai 2021 à 10h00
  • Me Merle Alexander, conseiller juridique (Conseil des leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique)
  • George Arcand Jr., chef (Première Nation d'Alexander)
  • Mauro Barelli, , , Université de Londres (À titre personnel)
  • Douglas Beaverbones, chef (Première Nation O'Chiese)
  • Arnie Bellis, président (Réseau de ressources autochtones)
  • Stephen Buffalo, président et chef de la direction (Conseil des ressources indiennes du Canada)
  • Beatrice Carpentier, géstionnaire de bande (Première Nation O'Chiese)
  • L'honorable Arlene Dunn, députée, ministre des Affaires autochtones (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • Mike Evans, cadre supérieur, Relations gouvernementales (Première Nation de Fort McKay)
  • Mel Grandjamb, chef (Première Nation de Fort McKay)
  • Chris Johnson, chef de la direction (Première Nation de Fort McKay)
  • Norma Large, technicienne juridique (Première Nation O'Chiese)
  • Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
  • Mark Podlasly, directeur de la politique et des initiatives économiques (Coalition de grands projets des Premières Nations)
  • Romeo Saganash (À titre personnel)
  • Dale Swampy, président (Coalition nationale des chefs)
  • Terry Teegee, chef régional (Conseil des leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique)
  • Okimaw Vernon Watchmaker, grand chef (Confédération des Premières Nations signataires du Traité no 6)
Le vendredi, 14 mai 2021 à 10h04
  • Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
  • Margo Auger, Chef de l'administration (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
  • Jim Badger, chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
  • Steve Berna, directeur des opérations (Administration financière des Premières nations)
  • Abel Bosum, grand chef (Grand Conseil des Cris)
  • Me Jeffrey Clark, conseiller juridique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Ernie Daniels, président-directeur général (Administration financière des Premières nations)
  • Russ Diabo (À titre personnel)
  • Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
  • Garima Dwivedi, directeur général, Résolutions & partenariats (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Gene Hope, chef (Acho Dene Koe First Nation)
  • Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes (LSU), Services juridiques RCAANC/SAC (Services aux Autochtones Canada)
  • Paul Joffe, conseiller juridique (Grand Conseil des Cris)
  • Ken Kyikavichik, grand chef (Conseil tribal des Gwich'in)
  • Me Madeleine Mackenzie, avocate, Juristes Power (Acho Dene Koe First Nation)
  • Naiomi Mettalic, professeure adjointe, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politique autochtones, École de droit Schulich, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • David Monias, chef (Pimicikamak Okimowin)
  • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
  • Matthew Norris, président (Urban Native Youth Association)
  • Arthur Noskey, grand chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
  • Matthew Peigan, chef (Première nation pasqua)
  • Crystal Smith, conseillère en chef (Haisla Nation)
  • Hillory Tenute, directrice générale (Échanges Racines Canadiennes)
  • Me Francis Walsh, conseiller juridique (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
  • Leanne Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l'investissemant (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Norman Yakeleya, chef national (Nation dénée)
Le lundi, 10 mai 2021 à 10h00
  • Tom Flanagan, professeur émérite de sciences politiques, Université de Calgary (À titre personnel)
  • Brenda Gunn, professeure, Faculté de droit, University of Manitoba (À titre personnel)
  • Aluki Kotierk, présidente (Nunavut Tunngavik Incorporated)
  • Me Drew Lafond, président (Association du Barreau autochtone)
  • Mira Levasseur-Moreau, conseillère politique et juridique (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
  • Sheryl Lightfoot, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits et les politiques concernant les Autochtones du monde, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Wilton Littlechild (À titre personnel)
  • Me Jason T. Madden, avocat et partenaire de gestion, Pape Salter Teillet LLP (À titre personnel)
  • Me Alexa McClaren, avocate et conseillère juridique (Premières Nations de Champagne et d'Aishihik)
  • Me Lori Mishibinijima, membre du conseil d'administration (Association du Barreau autochtone)
  • Val Napoleon, directeur du programme JD/JID, professeur associé, Chaire de justice et de gouvernance autochtones de la Fondation du droit, Université de Victoria (À titre personnel)
  • Me Pamela Palmater, présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson (À titre personnel)
  • Ghislain Picard, chef (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
  • Steve Smith, chef (Premières Nations de Champagne et d'Aishihik)
Le vendredi, 7 mai 2021 à 11h00
  • L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
  • Joel Abram, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians)
  • Michael Anderson, conseiller DNUDPA (Manitoba Keewatinowi Okimakanak)
  • Perry Bellegarde, chef national (Assemblée des Premières Nations)
  • Adam Bond, gestionnaire, Services juridiques (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • David Chartrand, vice-président et porte-parole national du RNM (Ralliement national des Métis)
  • Lynne Groulx, directrice exécutive (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Marla Israel, directrice générale (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Me Sandra Leduc, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • Brandon MacLeod, conseiller principal des politiques (Ralliement national des Métis)
  • Me Koren Marriott, avocate-conseil, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • Celeste McKay, conseillère (Ralliement national des Métis)
  • Me Tania Monaghan, conseillère juridique (Inuit Tapiriit Kanatami)
  • Natan Obed, président (Inuit Tapiriit Kanatami)
  • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • Garrison Settee, grand chef (Manitoba Keewatinowi Okimakanak)
  • Mary Ellen Turpel-Lafond (Assemblée des Premières Nations)
Étudier toute question concernant les peuples autochtones du Canada, tel qu’établi à l’article 12-7(13) du Règlement
2021-03-30
Le lundi, 19 avril 2021 à 14h00
  • Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Glenn Wheeler, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Étudier toute question concernant les peuples autochtones du Canada, tel qu'établi à l’article 12-7(13) du Règlement
2021-03-30
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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