Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
  • Troisième rapport: Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sans amendement mais avec observations
  • Deuxième rapport: La teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Rapports administratifs
  • Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature