Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
2 juin 1999 Conseil de la nation Atikamekw M. Ernest Awashish, président Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 juin 1999 Du Conseil de la nation Atikamekw M. Marc Dubé, négociateur en chef Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 juin 1999 Du Conseil Mohawk de Kahnawake M. Arnold Goodleaf, directeur, Équipe des relations intergouvernementales Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 juin 1999 Mohawk Council of Kahnawake Joseph Tokiro Norton, grand chef Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 juin 1999 Du Conseil Mohawk de Kahnawake M. Frank Vieni, négociateur général Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 1999 Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada Kerry Kipping, directeur, Direction des projets du domaine des ressources Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 1999 L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 1999 Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Geneviève Thériault, conseillère juridique, Services juridiques Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 1999 Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Bob Watts, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 mai 1999 De la Commission intérimaire de la gestion foncière M. Bill Henderson, avocat Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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