Aller au contenu

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
19 juin 2008 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Margo Novak, négociateur, Affaires indiennes et du Nord, Région sud Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
19 juin 2008 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Michel Roy, sous-ministre adjoint, Traités et gouvernement autochtone Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
10 juin 2008 Affaires indiennes et du Nord Canada Marc Boivin, gestionnaire, Direction générale de la gouvernance Examiner, en vue d’en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
10 juin 2008 Affaires indiennes et du Nord Canada Brenda Kustra, directrice générale de la gouvernance, Services fonciers et fiduciaires Examiner, en vue d’en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
10 juin 2008 Affaires indiennes et du Nord Canada Nathalie Nepton, directrice, Direction de l'administration des bandes Examiner, en vue d’en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 mai 2008 L'assemblée des premières nations de la Colombie-Britannique Shawn Atleo, chef régional Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 mai 2008 Assemblée des Premières nations Phil Fontaine, chef national Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 mai 2008 Assemblée des Premières nations Candice Metallic, conseillère juridique, Bureau du chef national Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 mai 2008 Affaires indiennes et du Nord Canada Lynne Partel, directrice exécutive intérimaire, Projet de réforme des revendications particulières Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 mai 2008 Assemblée des Premières nations Tonio Sadik, agent principal des politiques et de la planification Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire