Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
19 février 2019 À titre personnel L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, sénatrice Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 décembre 2018 Commissariat des normes législatives de Terre-Neuve-et-Labrador Bruce Chaulk, commissaire aux normes législatives Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 décembre 2018 À titre personnel Ian Greene, professeur émérite, Université York Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 décembre 2018 À titre personnel L'honorable sénateur Peter Harder, c.p., sénateur Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 décembre 2018 À titre personnel Robert Shepherd, professeur agrégé, École d'administration et de politique publique, Université Carleton Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 décembre 2018 À titre personnel Ian Stedman, doctorant, Osgoode Hall Law School Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 novembre 2018 À titre personnel L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, sénatrice Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 novembre 2018 À titre personnel L'honorable sénateur Scott Tannas, sénateur Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 novembre 2018 À titre personnel L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, sénateur Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 novembre 2018 À titre personnel L'honorable sénatrice Renée Dupuis, sénatrice Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire