Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
22 mars 2021 Bureau du conseiller sénatorial en éthique Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 mars 2021 Bureau du conseiller sénatorial en éthique Deborah Palumbo, conseillère sénatoriale en éthique adjointe et avocate générale Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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