Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Examiner la teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Association des chemins de fer du Canada Caroline Healey 25 juin 2021 Pdf
À titre personnel Janet Duval 19 juin 2021 Pdf
Tsleil-Waututh Nation Leah George-Wilson 17 juin 2021 Pdf
Fondation David Suzuki Sabaa Khan 17 juin 2021 Pdf
West Coast Environmental Law Organisation seulement 15 juin 2021 Pdf
Ecojustice Alan Andrews, Climat 15 juin 2021 Pdf
À titre personnel Patrick Provost 14 juin 2021 Pdf
Association canadienne des producteurs pétroliers Shannon Joseph 11 juin 2021 Pdf
The Atmospheric Fund Organisation seulement 11 juin 2021 Pdf
À titre personnel Christie McLeod 10 juin 2021 Pdf
Eco-Elders for Climate Action Organisation seulement 08 juin 2021 Pdf
Première nation Athabasca Chipewyan Organisation seulement 07 juin 2021 Pdf
À titre personnel Sarah Burch, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la gouvernance de la durabilité et l’innovation 07 juin 2021 Pdf
Climate Messengers Canada Organisation seulement 07 juin 2021 Pdf
Doctors for Planetary Health - West Coast Organisation seulement 05 juin 2021 Pdf
À titre personnel Michael Lysack, professeur 04 juin 2021 Pdf
JustEarth Organisation seulement 04 juin 2021 Pdf
Mères au front Organisation seulement 04 juin 2021 Pdf
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 02 juin 2021 Pdf
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
À titre personnel Robert Decker 10 févr. 2021 Pdf
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers Organisation seulement 08 févr. 2021 Pdf