Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Étudier pour en faire rapport les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales
2021-06-29
Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
2021-06-22
Examiner la teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
2021-06-02 Afficher les mémoires
Le mardi, 22 juin 2021 à 10h05
Le lundi, 14 juin 2021 à 14h02
Le vendredi, 11 juin 2021 à 12h02
  • Me Christopher Campbell-Duruflé, avocat, doctorant et membre du comité juridique (Centre québécois du droit de l'environnement)
  • Me Anne-Sophie Doré, avocate (Centre québécois du droit de l'environnement)
  • Me Paul Fauteux, avocat, médiateur et arbitre accrédité (À titre personnel)
  • Christophe McGlade, chef de l'approvisionnement énergétique (Agence internationale de l’énergie)
Le jeudi, 10 juin 2021 à 9h02
  • Joy Agnew, directrice, Recherche appliquée, Centre d’innovation, Olds College (À titre personnel)
  • Denis Bolduc, secrétaire général (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
  • Caroline Brouillette, analyste des politiques (Réseau action climat Canada)
  • Joyce Hall, coprésidente (JustEarth)
  • Aaron Henry, directeur principal, Ressources naturelles et croissance durable (Chambre de commerce du Canada)
  • Corinne Le Quéré, professeure, Science du changement climatique, Université d'East Anglia (À titre personnel)
  • Amanda Reed, directrice des partenariats stratégiques (Nature United)
  • Judith Sayers, présidente (Conseil tribal Nuu-chah-nulth)
  • Eriel Tchekwie Deranger, directrice exécutive (Indigenous Climate Action)
  • Dana Tizya-Tramm, chef (Première Nation des Gwitchin Vuntut)
  • David Wright, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
Le mercredi, 9 juin 2021 à 12h02
  • L'honorable Jonathan Wilkinson, c.p., député, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Alan Andrews, directeur de programme, Climat (Ecojustice)
  • Émile Boisseau-Bouvier, analyste, Politiques climatiques (Équiterre)
  • Me Andrew Gage, avocat-conseil (West Coast Environmental Law)
  • Monica Gattinger, professeure titulaire et directrice, Énergie positive, Institut de recherche sur la science, la société et la politique publique, Université d’Ottawa (À titre personnel)
  • Dre Kelly Martin, médecin et épidémiologiste (Pour nos enfants - Montréal)
  • Michael McSweeney, président et chef de la direction (Association canadienne du ciment)
  • Samuel Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Douglas Nevison, sous-ministre adjoint, Direction générale des changements climatiques (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Marc-André Viau, directeur, Relations gouvernementales (Équiterre)
  • Laure Waridel, co-instigatrice (Mères au front)
Le mardi, 8 juin 2021 à 9h06
  • Bridget Doyle, responsable du groupe environnement et changement climatique, Neegan Burnside (Tsleil-Waututh Nation)
  • Leah George-Wilson, chef (Tsleil-Waututh Nation)
  • Shannon Joseph, vice-présidente, Relations gouvernementales et affaires autochtones (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Lisa Tssessaze, directrice, Gestion des terres et des ressources dénées (Première nation Athabasca Chipewyan)
  • Dan Wicklum, président et directeur général (L’Accélérateur de transition)
Le lundi, 7 juin 2021 à 11h02
  • Samuel Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Vincent Ngan, directeur général, Politiques horizontales, engagement et coordination (Environnement et Changement climatique Canada)
Étudier toute question concernant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles en général, tel que précisé à l’article 12-7(12) du Règlement
2021-03-30
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
2020-12-08 Afficher les mémoires
Le jeudi, 11 février 2021 à 10h01
  • Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Timothy Gardiner, directeur principal, Gestion des hydrocarbures extracôtiers, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures (Ressources naturelles Canada)
  • Charlene Johnson, chef de la direction (Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association)
  • Dr Kenneth LeDez, vice-président (Association Canadienne de Médecine Hyperbare et Subaquatique)
  • Jean-Sébastien Rochon, Directeur adjoint et Avocat-conseil, Services juridiques, Ressources Naturelles Canada (Ministère de la Justice Canada)
Le mardi, 9 février 2021 à 9h01
  • L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député, ministre des Ressources naturelles (Ressources naturelles Canada)
  • Scott Doherty, adjoint exécutif du président national (Unifor)
  • Timothy Gardiner, directeur principal, Gestion des hydrocarbures extracôtiers, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures (Ressources naturelles Canada)
  • Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures (Ressources naturelles Canada)
  • Willis Jacobs, gestionnaire de la sécurité et de la qualité (Cougar Helicopters Inc.)
  • Dave Mercer, président d'Unifor Local 2121 (Unifor)
Le jeudi, 17 décembre 2020 à 10h04
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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