Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
  • Troisième rapport: Examiner la teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
  • Deuxième rapport: Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, avec amendement et observations
Rapports administratifs
  • Premier rapport: Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature