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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
(2017-12-08)
Le mardi, 19 juin 2018 à 17h53
  • Marcella Daye, conseillère principale en politiques (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Fiona Keith, avocate, Division des services juridiques (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Katherine Lippel, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail (Université d'Ottawa)
  • Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale (Commission canadienne des droits de la personne)
Le mardi, 12 juin 2018 à 17h52
  • Michelle Bird, investigatrice et formatrice en millieu de travail (Rubin Thomlinson, s.r.l.)
  • Sandy Hershcovis, professeure agrégée et directrice de secteur, Comportement organisationnel et Ressources humaines (Université de Calgary)
  • Christopher Rootham, avocat (Nelligan O'Brien Payne, s.r.l.)
  • Janice Rubin, partenaire (Rubin Thomlinson, s.r.l.)
Le mardi, 5 juin 2018 à 17h47
  • Angela Dionisi, professeure adjointe, Sprott School of Business (Université Carleton)
Légende
Diffusion web audio
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.