Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
2017-12-08
Le mardi, 19 juin 2018 à 17h53
  • Marcella Daye, conseillère principale en politiques (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Katherine Lippel, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail (Université d'Ottawa)
  • Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale (Commission canadienne des droits de la personne)
Le mardi, 12 juin 2018 à 17h52
  • Michelle Bird, investigatrice et formatrice en millieu de travail (Rubin Thomlinson, s.r.l.)
  • Sandy Hershcovis, professeure agrégée et directrice de secteur, Comportement organisationnel et Ressources humaines (Université de Calgary)
  • Christopher Rootham, avocat (Nelligan O'Brien Payne, s.r.l.)
  • Janice Rubin, partenaire (Rubin Thomlinson, s.r.l.)
Le mardi, 5 juin 2018 à 17h47
  • Angela Dionisi, professeure adjointe, Sprott School of Business (Université Carleton)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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