Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
2021-05-27 Afficher les mémoires
Le mardi, 15 juin 2021 à 9h28
Le mardi, 8 juin 2021 à 14h36
  • Romy Bowers, présidente et première dirigeante (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
  • Janet Goulding, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
  • Karen Hall, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada)
  • Michael MacPhee, directeur général, Traitement des demandes de prestations (Emploi et Développement social Canada)
  • Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Karen Robertson, dirigeante principale des finances (Emploi et Développement social Canada)
  • Rachel Wernick, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Lisa Williams, chef des finances (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Jason Won, adjoint à la dirigeante principale des finances (Emploi et Développement social Canada)
Le mardi, 8 juin 2021 à 9h38
  • Kelley Blanchette, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
  • Brigadière-générale Krista Brodie, vice-présidente, Logistique et opérations (Agence de la santé publique du Canada)
  • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Brigitte Diogo, vice-présidente, Sécurité sanitaire et opérations régionales (Agence de la santé publique du Canada)
  • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
  • Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégiques et des partenariats (Services aux Autochtones Canada)
  • Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique et vice-président, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (Agence de la santé publique du Canada)
  • David Peckham, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
  • Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Danielle White, conseillère spéciale, Secteur des opérations régionales (Services aux Autochtones Canada)
Le jeudi, 3 juin 2021 à 15h00
  • Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière, Division de la gestion financière, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Galen Countryman, directeur général, Relations fédérales – provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Rod Greenough, directeur exécutif, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Patrick Halley, sous-ministre adjoint délégué, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques et services en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources)
2021-05-25
Le mardi, 8 juin 2021 à 9h38
  • Kelley Blanchette, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
  • Brigadière-générale Krista Brodie, vice-présidente, Logistique et opérations (Agence de la santé publique du Canada)
  • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Brigitte Diogo, vice-présidente, Sécurité sanitaire et opérations régionales (Agence de la santé publique du Canada)
  • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
  • Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégiques et des partenariats (Services aux Autochtones Canada)
  • Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique et vice-président, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (Agence de la santé publique du Canada)
  • David Peckham, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
  • Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Danielle White, conseillère spéciale, Secteur des opérations régionales (Services aux Autochtones Canada)
Le mardi, 1 juin 2021 à 9h32
  • Terrance S. Carter, associé directeur, cabinet d'avocats Carters (À titre personnel)
  • Blaine Langdon, directeur, Section des organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Bruce MacDonald, président et chef de la direction (Imagine Canada)
  • Tony Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Gloria Novovic, responsable de la politique (Coopération Canada)
  • L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, marraine du projet de loi
La teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
2021-05-04 Afficher les mémoires
Le jeudi, 27 mai 2021 à 16h00
  • L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Galen Countryman, sous-ministre adjoint délégué, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Katharine Rechico, sous-ministre adjointe, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 25 mai 2021 à 14h36
  • Daniel Bernhard, directeur général, Les Amis de la radiodiffusion canadienne (Coalition pour la culture et les médias)
  • Nathalie Blais, coordonnatrice et conseillère à la recherche pour le Syndicat canadien de la fonction publique (Coalition pour la culture et les médias)
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • Claude Dorion, directeur général, MCE Conseils (Fédération nationale des communications et de la culture)
  • Kelly Masotti, vice-présidente, Défense de l’intérêt public (Société canadienne du cancer)
  • Marie-Christine Morin, directrice générale, Fédération culturelle canadienne-française (Coalition pour la culture et les médias)
  • Pascale St-Onge, présidente (Fédération nationale des communications et de la culture)
Le mardi, 25 mai 2021 à 9h32
  • Philip Brown, maire de Charlottetown (Ville de Charlottetown)
  • Alexandre Laurin, directeur, Recherche (Institut C.D. Howe)
  • Minerva McCourt, mairesse de Cornwall (Ville de Cornwall)
  • Steve Ogden, maire de Stratford (Ville de Stratford)
Le jeudi, 20 mai 2021 à 12h59
  • Daniel Breton, président et directeur général (Mobilité électrique Canada)
  • Brian Kingston, président et chef de la direction (Association canadienne des constructeurs de véhicules)
  • Toby Sanger, directeur exécutif (Canadiens pour une fiscalité équitable)
Le mardi, 18 mai 2021 à 9h29
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Tabatha Bull, présidente et chef de la direction (Conseil canadien pour le commerce autochtone)
  • Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME (Chambre de commerce du Canada)
  • Patrick Gill, directeur principal, Politiques fiscales et financières (Chambre de commerce du Canada)
  • Shannin Metatawabin, chef de la direction (Association nationale des sociétés autochtones de financement)
Le mardi, 11 mai 2021 à 14h32
  • Andre Arbour, directeur général par intérim, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Benoit Cadieux, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Suzanne Kennedy, directrice générale par intérim, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes (Infrastructure Canada)
  • Sam Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Yannick Mondy, directrice, Politique commerciale et tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • James Nicholson, directeur, Politiques sur l’Internet à haute vitesse et cadres règlementaires (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Omar Rajabali, directeur général, Division de la politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Goran Vragovic, directeur général, GCRA (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Steve Watton, gestionnaire, Politiques, Programme de financement des petites entreprises du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le mardi, 11 mai 2021 à 9h35
  • François Beaulieu, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
2021-04-20 Afficher les mémoires
Le vendredi, 30 avril 2021 à 12h14
  • L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Tabatha Bull, présidente et chef de la direction (Conseil canadien pour le commerce autochtone)
  • Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME (Chambre de commerce du Canada)
  • Hilary Flett, directrice exécutive, Politique stratégique en matière de systèmes et de données de santé, Secrétariat du dépistage de la Covid-19, recherche de contacts et stratégies de gestion de données (Santé Canada)
  • Susie Grynol, présidente et chef de la direction (Association des hôtels du Canada)
  • Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
  • Marie-Pier Martin, directrice, Développement économique, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Daryell Nowlan, vice-président, Politiques, programmes et communications (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
  • Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Karen Stewart, directrice exécutive, Gestion financière, Direction générale du dirigeant principal des finances (Santé Canada)
  • Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques (Santé Canada)
Le jeudi, 22 avril 2021 à 14h30
  • Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Karen Butcher, directrice générale, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada)
  • Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Edward de Sousa, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, par intérim (Santé Canada)
  • Monique Frison, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et mise en œuvre (Santé Canada)
  • Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques (Santé Canada)
Étudier toute question concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général et autres questions financières, tel que précisé à l’article 12-7(5) du Règlement
2021-03-30
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022
2021-03-15 Afficher les mémoires
Le mardi, 4 mai 2021 à 14h35
  • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Brigitte Diogo, vice-présidente, Sécurité sanitaire et opérations régionales (Agence de la santé publique du Canada)
  • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale des programmes d’immunisation (Agence de la santé publique du Canada)
  • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
  • Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale de la mise en oeuvre des projets d'infrastructures régionaux (Services aux Autochtones Canada)
  • Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégiques et des partenariats (Services aux Autochtones Canada)
  • Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
Le mardi, 4 mai 2021 à 9h34
  • Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté (Transports Canada)
  • Craig Hutton, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
  • Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes (Transports Canada)
  • Ryan Pilgrim, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances (Transports Canada)
  • Melanie Tod, directrice générale, Gouvernance des sociétés d’État et des portefeuilles (Transports Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
2021-02-16 Afficher les mémoires
Le jeudi, 18 mars 2021 à 10h01
Le lundi, 8 mars 2021 à 13h00
  • Margaret Buist, vice-présidente, Politiques, planification, communications et BGPN, Agence canadienne de développement économique du Nord (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Bill Grandy, directeur général, Programmes, Agence de promotion économique du Canada atlantique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Yannick Hébert, directeur, Gestion des ressources (Affaires mondiales Canada)
  • Jean-Frédéric Lafaille, vice-président, Politiques et communications, Développement économique Canada pour les régions du Québec (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Cathy McLean, directrice exécutive, Finances et services ministériels et dirigeante principale des finances, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la planification ministérielle, finances et technologies de l'information (Affaires mondiales Canada)
  • Lisa St-Amour, dirigeante principale des finances, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Sue Szabo, directrice générale, Direction du financement innovant et climatique (Affaires mondiales Canada)
  • Joshua Tabah, directeur général, Santé et nutrition, Secteur des enjeux mondiaux et du développement (Affaires mondiales Canada)
Le vendredi, 5 mars 2021 à 9h59
  • Brigitte Diogo, vice-présidente, Sécurité sanitaire et opérations régionales (Agence de la santé publique du Canada)
  • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale des programmes d’immunisation (Agence de la santé publique du Canada)
  • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
  • Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Kaili Levesque, vice-présidente, Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19 (Agence de la santé publique du Canada)
  • Jeff Marcantonio, directeur général, Secteur d'excellence des pensions, Direction générale du receveur général et des pensions (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Levent Özmutlu, directeur général, Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies, Direction générale de l'approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Dr Roman Szumski, vice-président principal, Acquisitions de vaccins et de produits thérapeutiques COVID-19 (Agence de la santé publique du Canada)
  • Wojciech (Wojo) Zielonka, chef des services financiers, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le lundi, 1 mars 2021 à 13h00
  • Nelson Barbosa, directeur principal, Secteur des opérations régionales, Direction de la réforme des services en logement et infrastructure (Services aux Autochtones Canada)
  • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Jennifer Esdaile, directrice, Gestion stratégique de l'eau (Services aux Autochtones Canada)
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jill Giswold, analyste (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • David Peckham, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
  • Jason Stanton, analyste principal (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jessica Sultan, directrice générale, Direction générale des possibilités économiques et commerciales, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
  • James Sutherland, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Xiaoyi Yan, directrice, Analyse des budgets (Bureau du directeur parlementaire du budget)
Le jeudi, 25 février 2021 à 13h00
  • Témoin(s) à suivre (Ressources naturelles Canada)
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Galen Countryman, directeur général, Relations fédérales – provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Conditions d'emploi et relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Lola Paulin, directrice principale, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Katharine Rechico, sous-ministre adjointe, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Bradley Recker, directeur général, Politique budgétaire (Ministère des Finances Canada)
Étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
2020-11-18 Afficher les mémoires
Le lundi, 7 décembre 2020 à 11h02
Le mardi, 1 décembre 2020 à 12h34
  • L'honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Conditions d'emploi et relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Kathleen Owens, contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le jeudi, 26 novembre 2020 à 15h35
  • Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté (Transports Canada)
  • Margaret Buist, vice-présidente, Politiques, planification, communications et BGPN, Agence canadienne de développement économique du Nord (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Ryan Dunford, directeur général, Politique, planification et analyse, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jill Giswold, analyste (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
  • Stéphane Lagacé, vice-président, Finances et services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Guy Lepage, vice-président, Services corporatifs, Développement économique Canada pour les régions du Québec (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes (Transports Canada)
  • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux (Transports Canada)
  • Lisa St-Amour, dirigeante principale des finances, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Jason Stanton, analyste (Bureau du directeur parlementaire du budget)
Le mercredi, 25 novembre 2020 à 13h20
  • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière, Division de la gestion financière, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
  • Megan Bettle, directrice générale, Équipe d’intervention réglementaire COVID-19 (Santé Canada)
  • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Galen Countryman, directeur général, Relations fédérales – provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Edward de Sousa, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, par intérim (Santé Canada)
  • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (Agence de la santé publique du Canada)
  • André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, Programmes des approvisionnements (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Services de versement des prestations (Emploi et Développement social Canada)
  • Nancy Hamzawi, sous-ministre adjointe, Politiques et intégration stratégique, Secrétariat du dépistage, recherche de contacts et stratégie des données (Santé Canada)
  • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
  • Stephanie Kirkland, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'administration de la paye (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Sarah Lawley, sous-ministre adjointe, Direction des consultations et communications (Ministère des Finances Canada)
  • Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Peter Linkletter, vice-président, Réserve nationale stratégique d'urgence (Agence de la santé publique du Canada)
  • Karen McKinnon, vice-présidente par intérim, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
  • Sam Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de l'approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Ed Morgan, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (Santé Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada)
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Marcel Saulnier, sous-ministre adjoint associé, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Jason Won, adjoint à la dirigeante principale des finances (Emploi et Développement social Canada)
  • Wojciech (Wojo) Zielonka, chef des services financiers, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
Examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada)
2020-11-05 Afficher les mémoires
Le lundi, 16 novembre 2020 à 15h01
Le vendredi, 13 novembre 2020 à 10h01
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada)
  • Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Elizabeth Leblanc, gestionnaire principale (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Nadine Leblanc, chef de la gestion des risques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Paul Mason, premier vice-président, Opérations clients (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
Le jeudi, 12 novembre 2020 à 15h04
  • Tabatha Bull, présidente et chef de la direction (Conseil canadien pour le commerce autochtone)
  • Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME (Chambre de commerce du Canada)
  • Susie Grynol, présidente et chef de la direction (Association des hôtels du Canada)
  • Michel Leblanc, président et chef de la direction (Chambre de commerce du Montréal métropolitain)
Le jeudi, 12 novembre 2020 à 11h02
  • L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Kim Drever, associée et responsable régionale de la fiscalité (MNP s.r.l.)
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • David Lefebvre, vice-président, Affaires fédérales et Québec (Restaurants Canada )
  • Am Lidder, première vice-présidente, Services fiscaux (MNP s.r.l.)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Lauren van den Berg, vice-présidente exécutive, Relations gouvernementales (Restaurants Canada )
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin