Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le jeudi 15 décembre 2016
Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’étudier des questions ayant trait au Code régissant les l’éthique et conflits d’intérêts des sénateurs, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :
2013-2014 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 0 | |||||
SOUS-TOTAL | 0 | $ | ||||
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 0 | |||||
SOUS-TOTAL | 0 | $ | ||||
2015-2016 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 0 | |||||
SOUS-TOTAL | 0 | $ | ||||
TOTAL | 0 | $ |
Durant la session, le comité a tenu 29 réunions, entendu 13 témoins et soumis 7 rapports relatifs à ses travaux.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK