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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Rapport du comité

Le jeudi 18 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1.  Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014





Dépenses générales925$

Brockville715

Dépenses des témoins8 825

SOUS-TOTAL10 465$







2014-2015





Dépenses générales1 314$

Dépenses des témoins81 782

SOUS-TOTAL83 096$







2015-2016





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins25 577

SOUS-TOTAL25 577$





TOTAL119 138$




Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 6$.

Durant la session, le comité a tenu 84 réunions (157,3 heures), entendu 428 témoins et soumis 32 rapports relatifs à ses travaux.  Votre comité a étudié 32 projets de loi (S-2, S-201, S-203, S-206, S-214, S-215, S-221, C-2, C-10, C-12, C-13, C-14, C-23, C-26, C-32, C-35, C-36, C-37, C-42, C-47, C-217, C-279, C-290, C-350, C-377, C-394, C-444, C-452, C-479, C-483, C-489 and C-525) et a reçu au total 38 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

BOB RUNCIMAN


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