Rapport du comité
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
DEUXIEME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 18 février 2016 à étudier sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 février 2016 :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, notamment :
a) les technologies et les solutions novatrices pour la construction de logements dans le Nord;
b) les problèmes et les possibilités de financement des coûts de construction, de gestion et d’entretien des logements;
c) les activités et les programmes fédéraux et territoriaux à frais partagés concernant le logement dans le Nord;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 :Nunavut, Nunavik, Nunatsiavut | 212 550 | $ | |||
| TOTAL | 212 550 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 9 mars 2016.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | DENNIS GLEN PATTERSON Vice-président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones | |
| Date | LEO HOUSAKOS Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
| ACTIVITÉ 1 : Nunavut, Nunatsiavut, Nunavik | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 15 participants: 12 sénateurs, 3 employés | ||||||
| (1 greffier, 2 analystes) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 1 000 | ||||
| 2. | Frais d’accueil - location d’espace (0410) | 1 000 | ||||
| 3. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 500 | ||||
| Sous-total | 2 500 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 49 500 | ||||
| 12 sénateurs x 3 300 $ (0224) | ||||||
| 3 employés x 3 300 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement (Iqaluit et/ou Kuujjuaq) | 18 750 | ||||
| 12 sénateurs, 250 $/nuit, 5 nuits (0222) | ||||||
| 3 employés, 250 $/nuit, 5 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière (Nunavut) | 13 500 | ||||
| 12 sénateurs, 150 $/jour, 6 jours (0221) | ||||||
| 3 employés, 150 $/jour, 6 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 4 000 | ||||
| 5. | Taxis | 4 500 | ||||
| 12 sénateurs x 300 $ (0223) | ||||||
| 3 employés x 300 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 4 800 | ||||
| (4 jours, 1 200 $/jour) | ||||||
| 7. | Vol nolisé (fournisseur unique) (0233) | 110 000 | ||||
| Sous-total | 205 050 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 2. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 4 000 | ||||
| (4 jours, 1 000 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 5 000 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 212 550 $ | |||||
| Grand Total | 212 550 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Michèle Serano, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 aux fins de leur étude spéciale sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 18 février 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1: Nunavut, Nunavik, Nunatsiavut | 212 550 | $ | |||
| TOTAL | 212 550 | $ | |||
(y compris des fonds pour une mission d’étude, ainsi que l’approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS