Rapport du comité
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
c) voyager à l’intérieur du Canada;
d) voyager à l’extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GHISLAIN MALTAIS
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 janvier 2016 :
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux. L’accent sera mis sur :
a) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;
b) l’amélioration durable des capacités de production de la chaîne d’approvisionnement;
c) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité;
d) la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs);
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2017 et qu’il conserve jusqu’au 30 juin 2017 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
Activité 1 : Calgary (Alberta) | 100 188 | $ | ||
Activité 2 : Pékin et Shanghai, Chine | 301 048 | $ | ||
TOTAL | 401 236 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le jeudi 10 mars 2016.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | GHISLAIN MALTAIS Président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts | |
Date | LEO HOUSAKOS Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’année financière 2015-2016 — 84 137 $
Dépenses pour l’année financière 2016-2017 — 401 336 $
Coût estimatif total de l’étude spéciale — 485,473 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
ACTIVITÉ 1 : Calgary (Alberta) | ||||||
MISSION D’ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES | ||||||
12 sénateurs et 8 employés | ||||||
1 greffier, 2 analystes, 3 interprètes | ||||||
1 adjoint administratif, 1 sténographe français - audiences publiques seulement | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
AUTRE | ||||||
1. | Sténographie/transcription (0403) | 9 000 | ||||
(2 jours, 4 500 $/jour) | ||||||
2. | Services d’édition des témoignages (0143) | 2 000 | ||||
Sous-total | 11 000 $ | |||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien (économie) | 48, 000 | ||||
12 sénateurs x 2 400 $ (0224) | ||||||
8 employés x 2 400 $ (0227) | ||||||
2. | Hébergement | 10 800 | ||||
12 sénateurs, 200 $/nuit, 3 nuits (0222) | ||||||
6 employés, 200 $/nuit, 3 nuits (0226) | ||||||
3. | Hébergement (audiences publiques seulement) | 800 | ||||
2 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
4. | Indemnité journalière | 6 912 | ||||
12 sénateurs, 96 $/jour, 4 jours (0221) | ||||||
6 employés, 96 $/jour, 4 jours (0225) | ||||||
5. | Indemnité journalière | 576 | ||||
2 employés, 96 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||
6. | Repas de travail (voyage) (0231) | 4 500 | ||||
7. | Taxis | 5 000 | ||||
12 sénateurs x 250 $ (0223) | ||||||
8 employés x 250 $ (0232) | ||||||
8. | Affréter - autobus (0228) | 1 500 | ||||
(1 jour, 1 500 $/jour) | ||||||
Sous-total | 78 088 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
IMPRESSION | ||||||
2. | Impressions (0321) | 200 | ||||
LOCATIONS | ||||||
3. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 2 400 | ||||
(2 jours, 1 200 $/jour) | ||||||
4. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 8 000 | ||||
(2 jours, 4 000 $/jour) | ||||||
Sous-total | 11 100 $ | |||||
Total de l’Activité 1 | 100 188 $ | |||||
ACTIVITÉ 2 : Pékin et Shanghai. Chine | ||||||
MISSION D’ÉTUDE et Exposition | ||||||
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés | ||||||
1 greffier, 1 analyste | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 5 434 | ||||
2. | Frais d’accueil - location d’espace (0410) | 3 000 | ||||
3. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 400 | ||||
AUTRE | ||||||
4. | Interprètes (0444) | 8 400 | ||||
(7 jours, 1 200 $/jour) | ||||||
Sous-total | 17 234 $ | |||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien | 203 000 | ||||
12 sénateurs x 14 500 $ (0224) | ||||||
2 employés x 14 500 $ (0227) | ||||||
(personnel prévu en classe affaires) | ||||||
2. | Hébergement | 29 400 | ||||
12 sénateurs, 300 $/nuit, 7 nuits (0222) | ||||||
2 employés, 300 $/nuit, 7 nuits (0226) | ||||||
3. | Indemnité journalière | 2 688 | ||||
12 sénateurs, 96 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
2 employés, 96 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
4. | Indemnité journalière | 8 190 | ||||
12 sénateurs, 195 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||
2 employés, 195 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||
5. | Indemnité journalière | 11 536 | ||||
12 sénateurs, 206 $/jour, 4 jours (0221) | ||||||
2 employés, 206 $/jour, 4 jours (0225) | ||||||
6. | Repas de travail (voyage) (0231) | 10 500 | ||||
7. | Taxis | 2 100 | ||||
12 sénateurs x 150 $ (0223) | ||||||
2 employés x 150 $ (0232) | ||||||
8. | Affréter - autobus (0228) | 8 100 | ||||
(6 jours, 1 350 $/jour) | ||||||
Sous-total | 275 514 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Passeports, visas et notes diplomatiques (0210) | 1 500 | ||||
2. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||||||
3. | Frais d’appels à l’étranger (0275) | 500 | ||||
LOCATIONS | ||||||
4. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 4 000 | ||||
(4 jours, 1 000 $/jour) | ||||||
5. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 1 800 | ||||
(6 jours, 300 $/jour) | ||||||
Sous-total | 8 300 $ | |||||
Total de l’Activité 2 | 301 048 $ | |||||
Grand Total | 401 236 $ |
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
Date | Michèle Serano, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 aux fins de leur étude spéciale sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
Activité 1 : Calgary (Alberta) | 100 188 | $ | ||
Activité 2 : Pékin et Shanghai, Chine | — | $ | ||
TOTAL | 100 188 | $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs; décision reportée pour l’activité 2)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS