Le jeudi 24 mars 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat, le mercredi 27 janvier 2016, à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie.

Respectueusement soumis,