Le jeudi 16 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 mars 2016 à étudier, afin d’en faire rapport, les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada; et

c) voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du 10 mars 2016 :

L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone qu’il faut effectuer pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu du rôle de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie au Canada, que le comité soit autorisé à :

a) identifier, pour en faire rapport, l’impact que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone aura sur les consommateurs d’énergie, y compris les ménages et les entreprises du Canada;

b) identifier, pour en faire rapport, la façon la plus viable dont les secteurs suivants — électricité, pétrole et gaz, transport, bâtiments et industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions — peuvent contribuer à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

c) examiner, pour en faire rapport, les enjeux intersectoriels et, au besoin, effectuer des études de cas de certains programmes ou de certaines initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;

d) identifier les préoccupations et présenter les recommandations nécessaires au gouvernement fédéral pour favoriser l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz d’une manière durable, abordable, efficace, équitable et réalisable.

Que le comité présente des rapports provisoires sur les secteurs identifiés, les enjeux intersectoriels et les études de cas, qu’il présente son rapport final au plus tard le 30 septembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles le jeudi 9 juin 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’année financière 2016-2017 - 153,983 $

Dépenses pour l’année financière 2017-2018 - 65,000 $

Coût estimatif total de l’étude spéciale - 218,983 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 16 juin 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de leur étude spéciale sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 10 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour des missions d’étude, ainsi que l’approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs; décision reportée pour les dépenses générales, l’activité 2 et l’activité 3)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,