Le mercredi 15 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mai 2016 à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, dépose maintenant son rapport.

Respectueusement soumis,