Rapport du comité
Le lundi 20 juin 2016
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux.
Le budget présenté par le comité au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 24 mars 2016. Le 12 avril 2016, le Sénat a approuvé un déblocage partiel de fonds de 100 188 $ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GHISLAIN MALTAIS
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 16 juin 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de leur étude spéciale sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 2 : Pékin et Shanghai, Chine | 260 000 | $ | ||
| TOTAL | 260 000 | $ |
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 10 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS