Rapport du comité
Le mardi 1er novembre 2016
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 à étudier, afin d’en faire rapport, les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent.
Le budget présenté par le comité au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 20 juin 2016. Le 21 juin 2016, le Sénat a approuvé un déblocage partiel de fonds de 107 588 $ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
ELIZABETH HUBLEY
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 octobre 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de leur étude spéciale sur les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Activité 2 : Terre-Neuve-et-Labrador | 152 657 | $ | ||
| TOTAL | 152 657 | $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS