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42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le lundi 12 décembre 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à étudier des questions financières et administratives, indique qu’il a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2017-2018 et en recommande l’adoption. (Annexes A et B)
Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 103 152 365 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
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