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CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

Rapport du comité

Le jeudi 9 février 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 6 décembre 2016 à approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants pour l’exercice financier courant et pour l’exercice financier 2017-2018, indique qu’il a approuvé une somme de 180 500 $ pour l’exercice 2016-2017 à compter du 1er janvier 2017. Il rapporte aussi qu’il a approuvé une somme annuelle de 722 000 $ pour l’exercice 2017-2018, qui a été ajouté au Budget principal des dépenses.

Votre comité fait remarquer que le budget révisé pour 2017-2018 se chiffre à 103 874 365 $.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS


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