Le jeudi 8 juin 2017

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de déposer son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 1^er novembre 2016 et le jeudi 2 mars 2017 à étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42^e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l’élection, dépose maintenant son rapport final intitulé : Contrôler l’influence étrangère sur les élections canadiennes.

Respectueusement soumis,