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SELE - Comité permanent

Comité de sélection

Rapport du comité

Le mardi 5 décembre 2017

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat, votre comité présente la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Duffy et Forest.

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Eaton et McInnis.

Indépendants libéraux

L’honorable sénateur Mercer.

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Duffy et Woo.

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Stewart Olsen et Unger.

Indépendants libéraux

L’honorable sénateur Day.

Comité sénatorial spécial sur l’Arctique

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Bovey, Galvez, McPhedran et Pate.

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Eaton, Neufeld, Oh et Patterson.

Indépendants libéraux

Les honorables sénateurs Dyck et Watt.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD NEIL PLETT


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